I G n'établissent pas qu'elle serait de nature à porter atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à la situation de leur enfant et ce d'autant que l'affaire au fond sera inscrite au rôle de

Dans cette affaire, le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience, en application de l'article R.732-1-1 du code

Subra de Bieusses, greffier d'audience : - le rapport de Mme Nègre-le Guillou, juge des référés, - les observations de Me Ricci, représentant M. et Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

Les requêtes n° 2600391, 2600393 et 2600394 et 2504602 présentées par M. et Mme A..., présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Les requêtes n° 2600391, 2600393 et 2600394 et 2504602 présentées par M. et Mme A..., présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Les requêtes n° 2600391, 2600393 et 2600394 et 2504602 présentées par M. et Mme A..., présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

B de Bieusses, greffier d'audience : - le rapport de M.

De telles pièces, complétées par les plans de situation en planche PCMI1 ainsi que les mentions ci-dessus exposées inscrites dans la notice architecturale, ont permis aux services instructeurs de connaître

délai de six mois imparti à l'administration fiscale pour statuer sur sa réclamation, prévu à l'article R. 198-10 du livre des procédures fiscales, n'a pas été respecté ; - sa réclamation a été instruite

A ne peut qu'être rejetée en toutes ses conclusions étant souligné que les demandes formées devant le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 sont présentées, instruites, jugées et, le

ou, en cas de situation d’urgence, décision du juge prise en application de l’article 257 du code civil ou ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales en application du titre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison, première conseillère, - les conclusions de M.

Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il était ainsi ajouté de manière manuscrite sur le formulaire qui lui était remis ce même jour qu'elle devait transmettre une preuve de la saisine du juge aux affaires familiales, à la suite de la plainte

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Lamy, rapporteur public.

Associés aux photographies des maisons voisines, par ailleurs contenues dans le dossier, les services instructeurs étaient parfaitement à même d’apprécier l’impact visuel du projet.

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Mme D E B. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Mme D E B. Considérant ce qui suit : 1.

Par une lettre du 12 septembre 2023, les parties ont été informées, par application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, que l'affaire serait inscrite à une audience au 1er semestre

Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 18 juillet 2022 à 14 heures 15, au cours de laquelle, après rapport de l'affaire, ont été entendues les observations de : - Me Cochet