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85 412 résultats pour « refus de renouvellement de l'autorisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2502522_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les décisions portant refus de renouvellement de ces autorisations provisoires de séjour, assorties d’une obligation de quitter le territoire français, ont été annulées par un jugement nos 2104268 et 2104270

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601736_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., qui confirme ses moyens, tout en précisant que l’intéressé ayant fait l’objet d’un refus de renouvellement d’autorisation provisoire de séjour, la présomption d’urgence doit être retenue et en insistant

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301665_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

de renouveler son autorisation provisoire de séjour et de l'inertie de l'administration dans l'octroi de son autorisation provisoire de séjour ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600638_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600639_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510698_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

son autorisation de prolongation d'instruction et sur sa demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504060_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Mme A..., soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’elle bénéficie de la présomption d’urgence applicable au refus de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304715_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le refus de renouvellement de récépissé portant autorisation de travail le place en situation irrégulière, l'empêche d'exercer son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506089_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Ils ont tous deux été munis, à compter du 5 octobre 2023, d'autorisations provisoires de séjour portant la mention " parent accompagnant d'enfant mineur malade ", qui ont été renouvelées les dernières

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2401463_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206285_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Il soutient que : Il y a urgence à suspendre : - cette décision entraîne l'irrégularité de son séjour ; - le refus de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour a entraîné la rupture

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2300926_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

C I B, représenté A Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 A lequel le préfet de police a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2300555_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus d'autorisation provisoire de séjour : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303025_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Me Le Bihan, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404971_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de renouveler ses missions à compter de juillet 2024, faute pour lui de justifier de son récépissé ; - les refus injustifiés de la préfecture de l'Isère de délivrer un rendez-vous pour le renouvellement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113787_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Pour contester le refus de renouvellement d'autorisation provisoire de séjour opposé par le préfet de la Loire-Atlantique au vu de cet avis, Mme B soutient que la pathologie de son enfant, qui présente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200444_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

et de renouvellement d'autorisation relatives aux projets mentionnés à l'article L. 6122-1, les renouvellements des autorisations dérogatoires prévues à l'article L. 6122-9-1, les projets de décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506695_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

provisoire de séjour, autorisation renouvelée jusqu’au 28 mai 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215121_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200443_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

et de renouvellement d'autorisation relatives aux projets mentionnés à l'article L. 6122-1, les renouvellements des autorisations dérogatoires prévues à l'article L. 6122-9-1, les projets de décisions

Source officielle

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