d'épicéas supprimés ou le coût de leur acquisition en cas d'impossibilité de les replanter.

des résultats du scrutin du 8 décembre 2022 dans la mesure où le résultat tel qu'il ressort du scrutin a eu pour effet d'entraîner l'attribution d'un quatrième siège à FO déjà largement représenté, et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2021, la société civile immobilière (SCI) Adrimar, représentée par Me Evrard, doit être regardée comme demandant au tribunal :

La moitié entre les organisations syndicales représentées au comité social territorial ou aux comités sociaux territoriaux du périmètre retenu pour le calcul du contingent, en fonction du nombre de sièges

avec voix délibérative mais pas prépondérante. / Le Directeur Général de la CCIR siège de droit à la CPR avec voix consultative. / Le directeur général des ressources humaines siège de droit à la CPR

bases de répartition des dépenses déterminées par le syndicat.

bases de répartition des dépenses déterminées par le syndicat.

Si, malgré ses diligences, aucun assesseur extérieur n'est en mesure de siéger, la tenue de la commission de discipline doit être reportée à une date ultérieure, à moins qu'un tel report compromette manifestement

Si, malgré ses diligences, aucun assesseur extérieur n'est en mesure de siéger, la tenue de la commission de discipline doit être reportée à une date ultérieure, à moins qu'un tel report compromette manifestement

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

des employeurs n'est pas acquise ; la liste litigieuse est irrégulièrement composée, d'une part, au regard de l'article 4 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 dès lors que, représentant principalement

en fonction notamment de l'état de la ressource en sortie d'hiver, dans les limites des volumes maximums répartis ; / 6° Précise les règles de répartition et d'échelonnement sur la période d'irrigation

Le temps restant est réparti proportionnellement entre tous les groupes. / Une heure additionnelle est répartie à égalité entre les groupes.

La note de service du directeur général des finances publiques du 24 octobre 2018 relative aux mouvements sur les postes comptables du deuxième semestre 2016 prévoit une répartition des emplois de chef

Il soutient que : - la cession par la société Pléiade, le 22 mai 2017, de ses 4 800 actions de la société Holiday&Co n’a pas eu pour effet de mettre fin au report d’imposition de la plus-value qu’il a

Il ressort des pièces du dossier que la délibération attaquée a fixé quatre critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire.

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ". 3. M.

Il ressort des pièces du dossier que, dans sa requête n° 2005881, M.

Il ressort des pièces du dossier que le rapport d'enquête établi en application des dispositions précitées a été rédigé par une capitaine, Mme A, qui n'a pas siégé au sein de la commission de discipline

de ses dépenses entre ses membres et sur le règlement de service, de modifier ses statuts pour prévoir que la délibération relative aux bases de répartition des dépenses soit notifiée à chacun de ses