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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1914867_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 novembre 2019, le 24 août 2020, le 24 novembre 2020 et le 10 septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Renard, demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201981_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, le Syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques spécialisés des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313678_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209458_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2022 et le 28 novembre 2022, la société H24 Formation, représentée par Me Halpern, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105254_20240229
29 février 2024
29 février 2024
d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302926_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, le Syndicat CGT des personnels du grand hôpital de l'Est-francilien (GHEF) et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400411_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Si l'application des dispositions ci-dessus ne permet pas d'avoir un nombre de représentants du personnel pouvant siéger au moins égal à trois, cette représentation est complétée ou, le cas échéant, constituée
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000475_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202990_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, le syndicat CGT des personnels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Ardennes, représenté par Me Medeau
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203189_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Toutefois, la suspension des résultats des élections en cause n'aurait d'autre effet que de priver les personnels concernés de toute représentation au sein des comités sociaux territoriaux jusqu'à ce que
Source officielle4ème chambre
DTA_2208078_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux et des personnels apparentés de la ville de Vénissieux, représenté par Me Pieri
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300810_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
des représentants du personnel au Comité Social d'établissement, l'élection des représentants du personnel au Comité Social d'établissement GCS PHARMACOOPE, l'élection des représentants du personnel aux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105838_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 juillet 2021, 10 novembre 2023 et 26 janvier 2024, le syndicat CGT des personnels du département du Nord, représenté par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412934_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Limoges, la société Page Personnel, représentée par Me Delumeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413063_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, la société Page Personnel, représentée par Me Delumeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de recouvrement émis à son encontre le 12 juin 2024
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420202_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges le 29 novembre 2024, la société Page Personnel, représentée par Me Delumeau demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301253_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, le syndicat Force Ouvrière du personnel de la ville du Port, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DTA_2303963_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
/Les sièges obtenus sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300428_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, le syndicat FO des personnels du centre départemental enfants et familles D, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207702_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 novembre 2022, le 26 avril 2024 et le 5 décembre 2024, le syndicat CGT des personnels du service départemental d’incendie
Source officiellePage 10 sur 5117