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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1913818_20220708
8 juillet 2022
vingt-six quais de chargement et déchargement, dont vingt-deux utilisés par l'exploitante, de vingt-six engins de manutention électrique, d'une trieuse, d'un palettiseur et d'un convoyeur ainsi qu'un système
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2005704_20221123
23 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment des écritures en défense de la CAF accompagnées de l'état informatisé issu du système informatique comptable, que la situation administrative de Mme A au regard
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323030_20231213
13 décembre 2023
apatrides et les décisions de l'Office et de la Cour nationale du droit d'asile n'ont pas été produites dans le cadre de la présente instance, alors, au demeurant, qu'il ressort de la fiche issue du système
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2432746_20250113
13 janvier 2025
Toutefois, au mois de septembre 2024, la société eleven cars a informé M. B que le véhicule en cause avait déjà fait l'objet d'un changement de propriétaire le 30 avril 2024.
5ème Chambre (JU)
DTA_2218583_20250402
2 avril 2025
Par ailleurs, un contrôle de situation du système informatique, intervenu au mois de mai 2015, a révélé que Mme C avait, à tort, déclaré que son enfant, sans activité, vivait à son domicile, alors que
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303175_20230807
7 août 2023
l'allocation pour demandeur d'asile est un mineur, que cette allocation lui soit versée par l'intermédiaire de ses parents ; l'OFII ne peut utilement invoquer les difficultés pratiques résultant de son système
ORTA_2611487_20260417
17 avril 2026
Elle se compose : / 1° Du système informatique national dénommé “ N-SIS ”, créé en application de l'article 4 des règlements (UE) 2018/1861 et (UE) 2018/1862 du 28 novembre 2018.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2120939_20231220
20 décembre 2023
C B ; la circonstance qu'ils aient été enregistrés comme bénéficiaires économiques ou mandataires titulaires est due au fait que le système informatique de la banque ne prévoyait pas de catégorie correspondant
DTA_2223410_20250715
15 juillet 2025
D B, la circonstance qu'il ait été enregistré comme bénéficiaire économique ou mandataire titulaire étant liée au fait que le système informatique de la banque ne prévoyait pas de catégorie correspondant
3ème chambre
DTA_2013550_20221206
6 décembre 2022
. / Le chef de projet participe à l'élaboration du cahier des charges des applications dans le cadre d'un système informatique.
Magistrat M. FAY
DTA_2204408_20230523
23 mai 2023
B soutient qu'il est de bonne foi et qu'il n'est pas redevable de l'indu mis à sa charge qui est la conséquence d'un dysfonctionnement du système informatique.
6ème Chambre
DTA_2201220_20250925
25 septembre 2025
C'est le cas, principalement, de la plupart des coûts liés aux fonctions support telles que ressources humaines, affaires financières, contrôle financier des investissements, achats, systèmes informatiques
R222-13 (JU 1)
DTA_2500386_20251022
22 octobre 2025
Toutefois, aux termes de l’article 95 O de l’annexe II audit code : « Les activités qui relèvent du secteur des services informatiques ne constituent pas des services fournis aux entreprises au sens du
10ème chambre
DTA_2204840_20221226
26 décembre 2022
Il explique avoir renseigné l'ensemble des informations nécessaires à cet égard au sein du formulaire de demande de visa et produit notamment, à l'appui de ses allégations, une attestation d'hébergement
2ème Chambre
DTA_2005428_20221221
21 décembre 2022
En outre, si la société Dextran Metrologie fait valoir que les stipulations applicables au marché litigieux ne prévoyaient pas expressément la manipulation du système informatique et la désactivation des
1ère chambre
DTA_2305760_20250623
23 juin 2025
A B, recruté le 3 février 2009 par la société Signalisation publicitaire hors médias (SPHM), occupait, en plus de son poste de responsable informatique, le mandat de représentant du personnel au sein du
8ème chambre
DTA_2202062_20221007
7 octobre 2022
que celle-ci propose de le recruter à compter du 15 mai 2021, sous réserve de l'obtention d'un visa de travail, en qualité de secrétaire médical, et de lui confier des missions de " maintenance du système
Juge social
DTA_2304903_20250403
3 avril 2025
Toutefois, l'extrait informatique produit à titre de justificatif fait seulement état d'une retenue de 306 euros, qui ne saurait être assimilée à une révision du montant de la dette de 1 287 euros.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300011_20230113
13 janvier 2023
En second lieu, s'il est constant que le vote par voie électronique a été interrompu, en raison de failles de sécurité du système informatique, pendant trente-six heures durant la première phase de la
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608685_20260423
23 avril 2026
D... est employé depuis le 9 janvier 2023 par la société Airport Shuttle One au sein de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle en qualité d’agent de maîtrise opérationnel, technicien support – système informatique
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