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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2403788_20250710
10 juillet 2025
de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier
4ème Chambre
DTA_2304046_20240227
27 février 2024
A B, ressortissant marocain né le 12 septembre 1994, qui bénéficiait d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailler saisonnier " expirant le 4 août 2023, a sollicité un changement
1ère Chambre
DTA_2401753_20250121
21 janvier 2025
Il s'est vue délivrer, le 2 novembre 2021, un titre de séjour portant la mention " saisonnier ", valable jusqu'au 1er janvier 2023.
3ème chambre
DTA_2202027_20221219
19 décembre 2022
Bien qu'il démontre s'être investi, en 2021, dans le bénévolat auprès de la Croix-Rouge française, et qu'il ait travaillé en qualité de saisonnier dans le domaine viticole, du 28 au 31 mai 2022 et du 1er
4e Section - 2e Chambre
DTA_2315112_20251110
10 novembre 2025
; /10° Paragraphe supprimé /11° Le passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ; /12° Contrat de travail saisonnier visé par la direction
5ème Chambre
DTA_2207216_20230629
29 juin 2023
A a fait l'objet de deux mesures d'éloignement auxquelles il ne s'est jamais conformé, que les seules présentations de contrats de travail à durée déterminée, à caractère saisonnier, et de bulletins de
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402454_20240521
21 mai 2024
demande de renouvellement de titre de séjour ; en tout état de cause, la décision préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation, dès lors qu'elle est titulaire d'un contrat de travail
Reconduite à la frontière
DTA_2304753_20230602
2 juin 2023
Enfin, il se prévaut de contrats de travail saisonniers dans la restauration, dont certains ont pu être conclu en faisant faussement mention d'une nationalité italienne de l'intéressé.
7ème Chambre
DTA_2212897_20230705
5 juillet 2023
séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", "travailleur
ex 5ème Chambre
DTA_2109401_20220826
26 août 2022
Par ailleurs, les intéressés n'établissent pas, en produisant des contrats de travail saisonnier et des bulletins de salaire se rapportant à l'année 2021, avoir durablement établi en France le centre de
DTA_2109402_20220826
DTA_2109403_20220826
DTA_2404531_20241121
21 novembre 2024
B au motif qu'il n'avait pas respecté son engagement de maintenir sa résidence hors de France et non en raison de l'absence de présentation d'un contrat de travail saisonnier, aurait entaché son arrêté
3ème Chambre
DTA_2501704_20250703
3 juillet 2025
DTA_2300333_20250321
21 mars 2025
Il a ensuite obtenu un titre de séjour en qualité de travailleur " saisonnier " valable jusqu'au 16 janvier 2020.
1ère chambre
DTA_2301389_20230925
25 septembre 2023
irrégulier et des difficultés persistantes en français, et qu'ils révélaient en terminale professionnelle un manque de travail ainsi que l'absence de sérieux dans toutes les matières.
DTA_2406451_20241107
7 novembre 2024
Par ailleurs, Mme B verse au dossier un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en tant qu'assistante de vie en date du 20 avril 2022, un contrat de travail saisonnier à temps complet du
DTA_2406466_20241107
- Etrangers - 15 jours
DTA_2506001_20250502
2 mai 2025
assurer le respect, notamment un pointage cinq jours par semaine à Saumur, commune où il est domicilié, seraient incompatibles avec sa situation personnelle, en se bornant un produire un contrat de travail
DTA_2204404_20220802
2 août 2022
Par ailleurs, le requérant n'invoque aucun lien qu'il aurait noué sur le territoire français, sur lequel il n'indique être entré que pour se rendre dans la région bordelaise en vue d'effectuer un travail
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