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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2025684_20230213
13 février 2023
13 février 2023
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officielleChambre 1
DTA_2201997_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mme D soutient que la réduction du capital de la société NetS Patrimoine par la diminution de la valeur nominale des titres ne constitue pas un évènement mettant fin au sursis d'imposition de la plus-value
Source officielleChambre 1
DTA_2201998_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A au titre de l'année 2015 la plus-value de cession de valeurs mobilières telle que déterminée par l'administration à hauteur d'un montant brut de 342 644 euros sur le fondement de l'article 150-0 A et
Source officielle2ème chambre
DTA_2102078_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B a cédé à la société Etablissement Brouillet les 24,36% du capital de la société qu'il détenait pour un prix de 1 250 000 euros, et a déclaré une plus-value de cession pour 2016.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007059_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B consistant à ne pas avoir déclaré la plus-value professionnelle sur la déclaration de l'ensemble de ses revenus.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105025_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ainsi dégagée ne pouvait pas bénéficier du régime des plus-values à long terme.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105512_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le montant de la soulte n'excédant pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus de la SC 2H Finances en échange des titres de la SARL HTP, la plus-value réalisée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400419_20260218
18 février 2026
18 février 2026
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l’article 118 et aux 6° et 7° de l’article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405191_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... a déposé une déclaration de plus-value pour un montant de 4 049 245 euros et a donc été imposé sur ce montant.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2227126_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le contribuable mentionne le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 170.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200921_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011548_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Estimant que la somme en cause constituait en réalité une plus-value de cession de valeur mobilière imposable au taux forfaitaire de 30 %, il a demandé le 31 décembre 2019 la révision des impositions initiales
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303087_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
2010 à son gérant et de la perte de valeur de ce fonds constatée dans les deux années ayant suivi l'achat.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2106541_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
sur des cessions de valeurs mobilières, lui ont été notifiés au titre de l'année 2016 par une proposition de rectification du 1er juin 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502256_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
n°1 de la valeur technique n'a été utilisé : la notion de plus-value était explicitée à l'article 7 du règlement de la consultation ; la traçabilité ne constituait pas un sous-critère supplémentaire,
Source officielle1ère chambre
DTA_2101951_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ils soutiennent que : - la plus-value de cession a été correctement déclarée, l'absence de prise en compte de la plus-value en ligne 3VG résulte d'un problème informatique dont la cause demeure inconnue
Source officielle1ère chambre
DTA_2101952_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que : - la plus-value de cession a été correctement déclarée, l'absence de prise en compte de la plus-value en ligne 3VG découle d'un problème informatique dont la cause demeure inconnue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100806_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur le calcul de la plus-value immobilière à court terme : 4.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2116210_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ces soultes étant d'un montant inférieur à 10% de la valeur nominale des titres reçus en rémunération des apports qu'ils ont consentis, M. et Mme B ont estimé pouvoir placer les plus-values réalisées à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102011_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
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