Toutefois, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents recrutés dans ce corps avant l'entrée

Toutefois, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents recrutés dans ce corps avant l'entrée

Toutefois, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents recrutés dans ce corps avant l'entrée

Toutefois, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents recrutés dans ce corps avant l'entrée

dans le corps des professeurs agrégés d'éducation physique et sportive ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale d'établir une nouvelle liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs

En deuxième lieu, aux termes de l'article 14 du décret du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Doucet ; et les conclusions de M. Halil, rapporteur public.

Vu : - la requête n° 2501172 du préfet de la Corse-du-Sud ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de M.

Vu : - la requête n° 2501240 du préfet de la Corse-du-Sud ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : Le désistement de la SAS CORA est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Par une décision du 7 mars 2022, la directrice régionale des finances publiques de Corse et de Corse-du-Sud a rejeté cette demande.

de la Corse-du-Sud pendant une durée de quarante-cinq jours.

de la Corse-du-Sud pendant une durée de quarante-cinq jours.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un arrêté du 25 février 2021, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a ordonné à M.

janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés : / () 2° Le corps des assistants médico-administratifs. / Ces deux corps sont régis par les dispositions du décret du 14 juin 2011 [n° 2011-661] susvisé et

Par deux titres émis le 17 juin 2022, intitulés de réduction de recettes, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, qui indique avoir voulu tirer les conséquences de l'arrêt de la Cour administrative

Par deux titres émis le 17 juin 2022, intitulés de réduction de recettes, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, qui indique avoir voulu tirer les conséquences de l'arrêt de la Cour administrative

, préfet de la Corse-du-Sud, qui n’a pas produit d’observations.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 octobre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article