Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

C... et la Sarl Atelier d’Architecture Badia-Berger, représentés par Me Gauthier, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S.

Gauthier, premier conseiller, M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, X. B La présidente, C.

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022 où siégeaient : - Mme Mège, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère.

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 où siégeaient : - Mme Mège, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère.

Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. Le rapporteur, E. B La présidente, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. Le rapporteur, P-E. SIMON La présidente, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2023. Le rapporteur, P-E. SIMON La présidente, C.

Ciréfice, président, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, F.

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, P-E. A La présidente, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. Le rapporteur, Y. MAROWSKI La présidente, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, P-E. A La présidente, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023. Le rapporteur, Y. MAROWSKI La présidente, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023. Le rapporteur, Y. MAROWSKI La présidente, C.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. Le rapporteur, Y. C La présidente, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. Le rapporteur, E. A La présidente, C.