Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, la société Vinci construction grands projets (VCGP), représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : - de condamner le

Le désistement d'instance du Grand Hôpital de l'Est Francilien est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2025, le directeur de France-Travail Grand-Est conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Par mémoire, enregistré le 30 juin 2022, le centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Le désistement de la requête du GFA Terres du Domaine du Grand Chaumont étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la société Edéis Aéroport Saint-Martin Grand Case : La société Edéis Aéroport Saint-Martin Grand Case oppose des fins de non-recevoir tirées de l

La commune de Noisy-le-Grand a produit un mémoire, enregistré le 29 juin 2023 à 13h25.

passage, destinées à l'accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l'occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels et des grands passages () ".

Aux termes de l'article 1er du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage : " Le terrain de l'aire de grand passage dispose d'un sol stabilisé adapté à la saison d'utilisation définie par

J... domicilié 18 Grande Rue à Bethencourt-sur-Somme (80190) ; Mme E... D... domiciliée 20 Grande Rue à Bethencourt-sur-Somme (80190) ; Mme E...

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Mimoune pour le Grand port maritime de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, le préfet de la région Grand Est conclut au rejet de la requête.

A, - et les observations de De Mesnard, représentant Grand Dijon Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Pernelle, conseiller ; - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique ; - les observations de Me Drain, représentant la société du grand casino de Dinant.

de Grand-Bourg la somme de 5 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'association Action grand passage doit être rejetée.

B, - et les observations de Me Luisin, représentant la communauté de communes Seille et Grand Couronné. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé la 19 mars 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Article 3 : Le CH de Grand Fougeray versera à Mme B une somme de 1 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par la communauté de communes du Grand Chambord : 1.