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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502240_20251202
2 décembre 2025
2025, le maire de la commune de Limoges a délivré à la société Limoges centre énergies services un permis de construire autorisant l’édification d’une chaufferie comprenant deux chaudières GPL au 54, rue
7ème chambre
DTA_2312315_20251106
6 novembre 2025
C..., le maire de Cachan a relevé qu’il ne prévoyait pas de préserver le cœur d’îlot entre la rue des Vignes et la rue Etienne Dolet et que la construction projetée serait couronnée par des toitures terrasses
JU 4ème chambre
DTA_2208974_20240614
14 juin 2024
La SAS Nami Investment est assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison d'un immeuble à usage de bureaux et de son parking, situés 10 rue Stella et 23 rue Childebert à Lyon (2ème).
2ème chambre
DTA_2110512_20230105
5 janvier 2023
Grand Paris Grand Est en date du 18 mai 2021 approuvant la modification n°4 du règlement du PLU de la commune de Coubron, dès lors qu'elle conditionne l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUF située rue
5ème chambre
DTA_2007967_20230228
28 février 2023
Puis, l'arrêté du 13 juin 2019 a interdit la circulation dans la rue du général Metman entre les carrefours Corchades et Petites Sœurs pour la période du 1er au 9 juillet 2019.
4ème Chambre
DTA_2006801_20240223
23 février 2024
Aucune mutation cadastrale relative au bien immobilier situé 29, rue de Branchoire n'a été entreprise par la suite. Si M.
DTA_2104593_20230928
28 septembre 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction qu'un permis d'aménager été attribué à la société SOVIA le 18 mars 2014 sur la zone rue des champs, qui est comprise au sein du secteur plus large " rue des
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2404234_20250102
2 janvier 2025
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 22 novembre 2024 par lequel le maire de Nevers a réglementé les activités constitutives de troubles à l'ordre public dans certaines rues
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226071_20221217
17 décembre 2022
Laurent Pichat à 14heures, suivi d'un cortège en passant par l'avenue Foch, la rue Duret, la rue Denis Poisson, la place Saint Ferdinand, la rue saint Ferdinand, l'avenue des Ternes, la rue des ternes
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312395_20230828
28 août 2023
En dépit de cette situation, ils dorment à la rue et n'ont jamais été pris en charge par les services de l'Etat compétents.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2206927_20230612
12 juin 2023
la rue Arthur Rozier.
DTA_2206928_20230612
DTA_2206932_20230612
DTA_2206933_20230612
DTA_2206934_20230612
DTA_2300488_20250116
16 janvier 2025
de pondération de 0,2 doit être appliqué à la cave et au grenier de l'immeuble sis 7 rue Hoche et à la cave de l'immeuble sis 5 rue Hoche.
DTA_2203131_20250211
11 février 2025
Troisièmement, si les requérants soutiennent que les plots en cœur d'îlot, visibles depuis la rue des Fronts-Bénits, n'ont pas été rehaussés au niveau de la Grande Rue alors que cela est prévu par les
2ème chambre - Juge unique
DTA_2111145_20230522
22 mai 2023
B A du logement situé 2 ruelle aux Loups à Etampes, avec intérêts au taux légal à compter du 25 septembre 2020 et capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600254_20260210
10 février 2026
de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner les parties communes et privatives de l’immeuble situé 5 ruelle
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205261_20221021
21 octobre 2022
B D et Mme C A, représentés par Me Ruel, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du directeur
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