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13 297 résultats pour « Messai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304097_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

dossier est complet et de faire valoir ses droits de la défense ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle conteste les faits reprochés, à savoir la publication de messages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307571_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par message du 14 juin suivant, il a été informé de ce que son dossier avait été classé sans suite, dès lors que le renouvellement de titre de séjour " doit se faire sur la plateforme ANEF ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306365_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Toutefois, le requérant verse au débat un message électronique en date du 14 juin 2022 par lequel son conseil sollicite en son nom et pour son compte un titre de séjour portant la mention " salarié " dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504732_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

avait entretenu une relation avec une de ses élèves alors qu'elle était mineure, a fait état des " courriers en date du 8 juillet 2024 des parents et de l'élève elle-même mentionnant un échange de messages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505479_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

retenue pour vérification de son droit au séjour ; la mesure sollicitée est utile dès lors qu’il ne parvient pas à déposer sa demande de titre de séjour sur le téléservice de l’ANEF, qui lui renvoie un message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611412_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

requérante fait valoir des difficultés d’usage des outils numériques, il est constant qu’elle bénéficie d’un accompagnement dans ce cadre par l’association Solidarité Roquette, qu’elle n’a pas consulté sa messagerie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211615_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il ressort du mémoire en défense du ministre de l'intérieur que les demandes de visas de Mme A D et Mme C D ont fait l'objet d'une réponse des autorités consulaires par messagerie au conseil des requérants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2214742_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un message du même jour, il lui a été indiqué que sa demande de titre de séjour avait été classée sans suite, au motif qu'il avait fait l'objet le 30 avril 2021 d'une mesure d'éloignement encore exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215957_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le 4 septembre 2022, l'application ANEF a confirmé le dépôt de sa demande et divers échanges de messages avec les services de la sous-préfecture de Sarcelles en charge de l'examen de sa demande lui ont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201749_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B a échangé des messages, en dehors de ses heures de service, sur les réseaux sociaux avec une élève de son collège, scolarisée en 3ème et âgée de quinze ans, avec qui il discutait régulièrement au sein

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204137_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

judiciaire de six mois dont il a fait l'objet entre le 10 décembre 2019 et le 11 juin 2020, que son permis de conduire était valide, comme la préfecture du Loiret le lui a d'ailleurs indiqué fin 2021 par messagerie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205449_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

La commune de Carnac n'en a informé les requérants que quelques heures plus tôt, par l'envoi d'un message électronique à 10 h 59.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2205586_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

En l'espèce, il ressort des éléments produits en défense, et notamment de l'accusé de réception automatique émanant de l'application de messagerie " Dublinet ", que les autorités italiennes ont bien été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512421_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

complément pour l’instruction de son dossier relatif à plusieurs pièces à fournir dans un délai de trente jours, cette indication de délai étant assortie de la mention « après avoir pris connaissance de ce message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502793_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

janvier 2023, du titre de séjour dont il demande la délivrance en application de l'article L 423-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, comme l'atteste, d'une part, le message

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109853_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Cette absence de prise en compte a donné lieu à un message indiquant à la requérante que sa demande était clôturée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108730_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

ne s'est aperçu des erreurs figurant dans ses déclarations qu'à la suite de l'envoi d'un courriel de l'administration fiscale le 1er juin 2021 auquel il n'a pas répondu pensant qu'il s'agissait d'un message

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105439_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 1er octobre 2021, il a envoyé un message à son père avec son téléphone portable pour lui signaler qu'il n'avait plus de cours cet après-midi-là en raison de l'absence du professeur d'éducation physique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100147_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Il ressort ensuite des pièces du dossier que, par un message électronique du 29 juillet 2021, la section disciplinaire de la direction centrale de la police aux frontières a refusé de faire droit à la

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100181_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Or ni le blocage de l'une des deux adresses de messagerie qu'il utilisait pour ses échanges avec le rectorat, dont la date n'est d'ailleurs pas établie, ni l'état de santé dont le requérant se prévaut

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Messai, Oussama Walid

SIREN 109253161Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/09/2026

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Créations

MEDDEB, Achouag, MESSAI

SIREN 109732149Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/09/2026

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Modifications diverses

MESSAI, Walid

SIREN 988639548Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

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Ventes et cessions

Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS

SIREN 101630085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/08/2026

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Dépôts des comptes

MESSAIN THOMAS

SIREN 848555207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

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