B D, représentés par Me Arif, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du sous-directeur des visas rejetant le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française

Mme A n'était ni présente, ni représentée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Tihal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2023 par laquelle le

B A, représentés par Me Konate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Deveyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le

A B, représenté par Me Donsimoni, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Annaba (Algérie) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 de l'autorité consulaire

B C et Mme E D, représentés par Me Thoumine, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de

D C et Mme B C épouse F, représentés par Me Le Roy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable

C et Mme B A, représentés par Me Machaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

C A, représenté par Me Abdel Salam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 août 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A veuve C, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le

clôture de l’instruction a été prononcée, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative, après l’appel de l’affaire lors de l’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées

C A, agissant en qualité de représentant légal de D B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 juin 2023 par laquelle le sous-directeur des visas

E B, représenté par Me Gillioen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif

A C, représentés par Me Enam, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme A D, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le conseil

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la SARL Le Kont'nr, représentée par Me Laprevotte, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme C B, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 janvier 2024 par