En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que le château de la Rochandry dont il est le propriétaire aurait fait, à la date de la décision attaquée, l'objet d'un classement en tant

D'autre part, la construction projetée se trouve elle-même au sud d'un château d'eau dont le sommet dépasse cette crête.

Si le Château de Charleval, situé également sur le terrain d'assiette, est identifié au PLU en raison de son intérêt architectural ou patrimonial, cette circonstance n'est pas de nature à fonder l'autorisation

ainsi que des clichés photographiques produits que, sans au demeurant que ce soit sérieusement contesté, le sentier de Bonaguil est une voie publique ouverte à la circulation qui permet l'accès au château

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Côte sud des Landes, représenté par Me Chateau

Les tuiles anciennes seront posées en chapeau sur des tuiles encourant qui pourront être neuves de teintes mêlées. Des tuiles neuves pourront être mélangées aux tuiles anciennes. () ". 4.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété, située lieudit " Châteaude

la requérante est associée à 99,99% et dont elle est, en cette qualité, imposable sur les bénéfices en application de l'article 8 du code général des impôts, et qui possède la propriété dénommée " château

mètres, servant de support à des antennes de téléphonie mobile, et l'aménagement d'installations techniques de petites tailles en pied sur une parcelle cadastrée section AD n°0215 sise 17 chemin de Château

B, détenu au centre pénitentiaire de Château-Thierry, a sollicité pour lui auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, l'octroi d'une somme de 300 euros en réparation des préjudices subis du fait

C vit dans un studio de 17m², situé au 48 rue du Château Landon à Paris (75010), où il accueille sa fille mineure. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

B et Mme C A, représentés par Me Lalescu-Chanteau, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

H AJ par l'indivision AJ domicilié 2 rue du Château d'eau à Douilly (80400) ; Parcelle cadastrée section ZH n°23, située La Grosse Borne, appartenant à : * Mme AQ CI domiciliée 29 rue Alsace Lorraine

J C demeurant 3 rue Eugène Jean Chapleau au Croisic (44490).

Il soutient que la demande d'expertise est dépourvue de toute utilité en l'état des conclusions expertales des docteurs Baril et Chaneac nommés par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation

une demande de permis de construire portant sur la surélévation et l'aménagement partiel d'un garage en habitation ainsi que la construction d'un garage sur un terrain situé 338 bis, chemin du Grand Champeau

Si le dossier de demande de permis de construire ne mentionne ni les matériaux utilisés, ni les modalités d'exécution des travaux, alors pourtant que le projet litigieux est situé aux abords du château

a déclaré cessibles les parcelles nécessaires au projet de régularisation d’aménagement de la tranche 3 de la zone d’activité économique (Z.A.E.) de Bel Air sur le territoire des communes d’Onet-le-Château

la cession de terrains nus ; or, la propriété qu'il a cédée le 30 juin 2020 constitue une seule unité foncière bâtie, formée par les parcelles AD 36, à Arbonne, et BH 29 à Bidart, qui supportent le château

l'urbanisme ; que sur la complétude du dossier : toutes les photographies sont prises depuis l'intérieur du terrain ; que sur l'atteinte au site, la commune d'Arcangues, et notamment son golf et son château