Mme D, ressortissante comorienne née le 6 mai 2004 à Fomboni Mohéli (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part

L'enduit est soufflé, éclaté par endroit, laissant voir la maçonnerie de moellons qui, en l'absence de protection contre l'eau de pluie, s'imprègne d'humidité et, sous l'action du gel, du gonflement des

Divers types de clôtures peuvent être autorisées en fonction de l'aspect du quartier et des types de clôture dominants : murs pleins (maçonnés, moellonnés, etc.), clôtures végétales éventuellement en doublage

A..., ressortissant comorien né le 31 décembre 1982 à Fomboni-Mohéli (Comores), demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté

Maisonneuve, rapporteure publique, - et les observations de Me Morel représentant les requérants, de Me Lafitte représentant la commune de Chaumontel et de Me Me Hipeau représentant la SAS Airis.

B..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, magistrate désignée ; - les observations de Me Morel, représentant M.

E, représentée par Me Morel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier

Me Berguet pour la commune, qui reprend l'argumentation en défense, notamment sur le fait que la transmission a bien été effectuée par les services instructeurs ; - les observations de Me Germain-Morel

C, assisté d'un interprète en langue albanaise, qui souhaite rester en France ; - et les observations de Me Morel, représentant le préfet de la Moselle, qui : . conclut aux mêmes fins que le mémoire

C B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

A..., assisté d’une interprète en langue arabe, - et les observations de Me Morel, représentant le préfet des Ardennes, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par

méconnaissance de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu’il est le père de deux enfants ; - et les observations de Me Morel

A... ; - et les observations de Me Morel, pour le préfet de la Moselle, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens, et souligne en outre que l’intéressé n’a pas présenté de demande

B..., représenté par Me Macarez (AARPI Macarez & Morel), demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 18 mai 2025 par lesquels le préfet de police, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire

Cette motivation révèle que le préfet de la Moselle a procédé à un examen particulier de la situation du requérant.

- Mme A, assitée d'une interprète en mandarin, n'a pas entendu présenter d'observations ; - les observations de Me Morel, représentant le préfet de la Côte d'Or, qui fait valoir que les conditions

A, représentant les associations requérantes, qui reprend les conclusions et moyens de la requête, - les observations de Me Morel, substituant Me Babel et représentant la commune de Grandvillers ;

français pendant deux ans ainsi que l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'a assigné à résidence à Gévezé (Ille-et-Vilaine), lui a interdit de quitter son lieu d'hébergement situé 1, hôtel Morel

, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; elle soutient également que le requérant a bien demandé un titre de séjour pour soins ; - les observation de Me Morel