Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonneen ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

mémoire enregistré le 31 mars 2026 le recteur de l’académie d’Orléans-Tours conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions portant sur le versement rétroactif de l’indemnité REP/REP+ pour la période allant

un arrêté du 28 février 2025 devenu définitif, le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord a reconstitué la carrière de Mme B au titre de l'avantage spécifique d'ancienneté, pour la période allant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Porcelaines Apilco, représentée par Me Allain, demande au tribunal : 1°) la décharge

ou privés, passés par la délégation interministérielle pour l'égalité des chances des français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer, en cours au 15 janvier 2020 et ceux compris dans la période allant

Le magistrat désigné, Alain D de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, la société Viamedis, représentée par Me Alain Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la trésorerie d'Elbeuf

Alain et Roger B et Mmes E, Annie et Joëlle B, représentés par Me Lhotellier, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 mars 2021 par laquelle le maire de La Seyne-sur-Mer ne s'est

B A, représenté par Me Alban, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle l'Agence de services et de paiement a rejeté sa demande d'aide à l'acquisition ou à la location

d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder la remise de sa dette d'un montant de 1 837 euros correspondant à un indu d'aide personnelle au logement au titre de la période allant

Le magistrat désigné, Alain D de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

contrainte émise le 15 septembre 2022 par la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle en vue du recouvrement d'un indu d'aides au logement d'un montant de 1 837 euros au titre de la période allant

B a été éloigné à destination de l'Albanie le 10 mai 2022.

A a été éloigné à destination de l'Albanie le 10 mai 2022.

A a été éloigné à destination de l'Albanie le 10 mai 2022.

A a été éloigné à destination de l'Albanie le 10 mai 2022.

Le magistrat désigné, Alain D de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Le magistrat désigné, Alain D de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

la directrice de la CAF de Saône-et-Loire a accordé, par la voie gracieuse, une remise totale de la dette de Mme B correspondant à un paiement indu d'aide personnalisée au logement, pour la période allant