de longue maladie prévu par l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie.

office pour raisons de santé du 30 août 2022 au 31 mai 2023, a abrogé l’arrêté du 13 juillet 2022 maintenant à compter du 30 août 2022 le versement de son demi-traitement à l’expiration des droits à congés

L'agent placé en congé de maladie à une date antérieure à sa mise en disponibilité a le droit de demander à rester en position d'activité jusqu'à la date d'expiration du congé de maladie, sans que le bénéfice

de six mois consécutifs ; / () / d) La réintégration après douze mois consécutifs de congé de maladie () ".

du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service.

Aux termes de son article 24 : « I.- Pour les congés faisant l'objet des articles 20,22 et 23, l'agent sollicite, au moins trois mois avant le terme du congé, le renouvellement de son congé ou sa demande

la décision du 5 mars 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé de la prise en charge des arrêts et soins du 9 au 18 janvier 2019 et du 3 avril 2019 au 30 juin 2019 au titre du congé

Dès lors, il ne pouvait bénéficier du régime de congé, et notamment du congé de longue maladie prévu par l'article 34 de la loi précitée du 11 janvier 1984, réservé aux fonctionnaires en position d'activité

L'agent en position de congé de maladie n'a pas cessé d'exercer ses fonctions.

d'un nouveau congé de longue maladie du 12 janvier 2013 au 9 février 2014.

Par une décision du 20 juin 2019, elle a été placée en congé de grave maladie du 18 janvier au 17 octobre 2019 et ce congé a été renouvelé par une décision du 22 novembre 2019 pour la période du 18 janvier

de sa dernière période de congé, reprendre son service sans l'avis favorable du conseil médical réuni en formation restreinte.

un mémoire, enregistrés les 13 juin et 27 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler : - l'arrêté du 9 juin 2022 du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est portant placement en congé

La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; () / 4.

.., représenté par la SCP Baron C..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2022 par lequel le directeur de l’établissement public médico-social (EPMS) Belna l’a placé en congé

Le 9 octobre 2015, il a été placé en congé de longue maladie reconnu imputable au service pour un syndrome dépressif réactionnel à une souffrance au travail, puis en congé d'invalidité temporaire imputable

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

F en congé de longue maladie à sa demande du 4 mars au 25 avril 2019, puis en congé de longue durée à compter du 26 mars 2019, renouvelé à plusieurs reprises.

Aux termes de l'article 15 de ce décret dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse

A a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail et a été placé en congé maladie à plein traitement correspondant à une période de trois mois.