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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2200857_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

transport aérien du 22 mai 1959 alors que de telles stipulations n'étaient pas applicables à sa situation ; - l'inspecteur du travail ne peut soutenir que la société RTO a " créé elle-même les difficultés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200911_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

transport aérien du 22 mai 1959 alors que de telles stipulations n'étaient pas applicables à sa situation ; - l'inspecteur du travail ne peut soutenir que la société RTO a " créé elle-même les difficultés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005016_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de Rennes de ce qu'elle n'obtiendrait pas son diplôme avant même la réunion du jury ; - le jury s'est estimé lié par les appréciations portées par le maître de stage ; - elle a dénoncé les difficultés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003458_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Au terme d'une procédure de conciliation diligentée pour résoudre de graves difficultés relationnelles internes, M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102479_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

S'agissant des missions effectuées au sein du SAUJ, le rapport fait état des difficultés de Mme B vis-à-vis du courrier, mais également de difficultés de communication avec ses collègues et des fautes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103884_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède, que si les faits invoqués par Mme B, pris dans leur ensemble, sont de nature à caractériser l'existence de dysfonctionnements qui ont pu mettre l'intéressée en difficulté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308500_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408043_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle va rencontrer des difficultés dans la prise en charge de ce dernier enfant et va rapidement demander sa réorientation dans une autre famille d’accueil.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201216_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

prononcée sur la globalité des éléments de son dossier ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que le secteur d'activités dans lequel il exerce sa profession rencontre des difficultés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203588_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Les pièces du dossier montrent que les difficultés d’organisation ressortent du « rapport d’étonnement » établi le 25 octobre 2021 par le directeur par intérim de l’EHPAD ayant succédé à la requérante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201773_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de lien entre le motif économique et la proposition de modification de son contrat de travail ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle ne serait pas proportionnée avec les difficultés

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2417721_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Mme A fait valoir qu'elle a subi d'autres difficultés, telles que la suspension de son droit à la gratuité dans les transports en commun, des difficultés financières, et le refus de la directrice de l'EPI

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409865_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

F a éprouvé des difficultés à travailler en équipe, dans la mesure où il ne respecte pas toujours les règles de fonctionnement du service (retards, pauses " sauvages "), et adopte un mode de communication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603680_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que sa situation lui a porté préjudice par le passé, notamment en engendrant des difficultés pour passer l’examen du baccalauréat et lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520444_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val d'Oise de procéder à l’enregistrement de sa demande de titre de séjour, de régler les difficultés

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2302906_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

tribunal d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne lui a refusé l'octroi d'une aide financière au titre du Fonds d'aide aux ménages en difficulté

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2301430_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Elle soutient que faisant face à des difficultés financières dues à la perte de son emploi et à la difficulté d'en retrouver un eu égard à sa situation, son loyer est trop cher ; ses démarches multiples

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306109_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires fait valoir que les clauses en litige ont été modifiées et que ces modifications permettent de remédier à l'ensemble des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505209_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

extérieur et que l’obtention de la carte mobilité inclusion mention stationnement pour personnes handicapées lui permettrait d’assurer les tâches de la vie quotidienne et de pouvoir se rendre sans difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507408_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A expose que cette décision porte atteinte à la pérennité et la croissance de l'entreprise compte tenu des difficultés actuelles de recrutement dans le métier de la cuisine et des difficultés financières

Source officielle

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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