Le magistrat désigné, Alain C de Hureaux La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

par Me Sérée de Roch, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auxquelles elle a été assujettie au titre de la période allant

Le magistrat désigné, Alain C de Hureaux La République mande et ordonne au préfet du Lot en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Le magistrat désigné, Alain B de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Le magistrat désigné, Alain D de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Le magistrat désigné, Alain C de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

décision du 3 janvier 2023 par laquelle le département du Calvados ne lui a accordé qu'une remise de 261,75 euros sur un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 523,51 euros, pour la période allant

Le président de la 7ème chambre, Alain Daguerre de Hureaux

A B demande au tribunal : 1) d'enjoindre au ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice le rétablissement et la régularisation de sa rémunération pour la période allant du 15 au 31 mai

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de la requête, une attestation de prolongation d’instruction autorisant le séjour en France de l’intéressé pour la période allant du 8

de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine a modifié le règlement intérieur de la piscine municipale Franck Esposito pour la période allant

stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant l’Albanie

C, en particulier quant aux risques qu'il est susceptible d'encourir en cas de retour en Albanie. Le moyen tiré du défaut d'examen doit par suite être écarté. 7.

recrutement, l’accompagnement par un AESH à raison d’un volume manquant de 4 heures sur 18 heures définies par un GEVA-sco au demeurant évolutif, l’administration aurait manqué à son obligation renforcée, allant

une demande de titre de séjour comme parent d’enfant malade et qu’il ne peut pas prendre de rendez-vous sur le site internet de la préfecture et que lorsqu’il demande un rendez-vous par mail ou en allant

familiales (CAF) de Saône-et-Loire relatif à des indus d’aide personnalisée au logement (APL), d’un montant respectif de 232 euros au titre du mois de mai et juin 2024 et de 255 euros au titre de la période allant

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités a rejeté sa demande d’autorisation préalable de mise en activité partielle de son établissement pour quatre salariés sur la période allant

C avait omis de déclarer une aide financière mensuelle versée par son fils, d'un montant de 500 euros par mois pour la période allant de janvier 2019 à octobre 2021.