CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303173_20231229
29 décembre 2023
- il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle entretient des liens intenses avec son frère
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305979_20230605
5 juin 2023
B prévoit une rémunération brute mensuelle de 1 933,79 euros et il sera hébergé par son frère, en France ; la motivation de la décision laisse interrogatif quant à l'utilisation du terme " séjour " puisque
DTA_2202337_20230228
28 février 2023
C et son jeune frère résident en France, que ses parents bénéficient d'une autorisation de séjour en qualité d'accompagnant d'enfant malade, qu'il ne justifie d'aucune insertion professionnelle stable
DTA_2215897_20221221
21 décembre 2022
de réfugié ne peut pas retourner dans son pays de nationalité ; * les décisions litigieuses présentent un caractère discriminatoire, en ce qu'elles opèrent une distinction injustifiée entre les frères
Eloignement urgent
DTA_2203888_20220801
1 août 2022
A soutient que la France aurait dû prendre en charge sa demande d'asile dès lors que son frère réside en France.
Reconduite à la frontière
DTA_2209790_20220727
27 juillet 2022
C qui précise avoir été emprisonné en République démocratique du Congo à la suite de sa participation à un mouvement de protestation, en même temps que son frère, demandeur d'asile en France, et avoir
5ème chambre
DTA_2200592_20230417
17 avril 2023
En quatrième lieu, ainsi qu'il vient d'être dit au point précédent, Mme A n'établit pas la nationalité portugaise de sa fille, pas plus qu'elle n'établit que sa mère et son frère résideraient en France
1ère chambre
DTA_2200723_20220805
5 août 2022
Mme A B soutient qu'elle est arrivée en France en 2016 en même temps que sa mère et que ses frères et sœur, avec qui elle habite, qu'elle a suivi en France une scolarité et qu'elle travaille désormais
2ème chambre
DTA_2205334_20221226
26 décembre 2022
A avait indiqué qu'un seul de ses frères y réside. 5.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2400412_20240328
28 mars 2024
Toutefois, et comme mentionné au point 6, s'il se prévaut de la présence régulière sur le territoire français de son frère il n'en justifie pas.
DTA_2402733_20240521
21 mai 2024
B, ressortissant géorgien né le 23 mars 2006, déclare être entré en France avec ses parents et son frère en 2020.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402929_20240411
11 avril 2024
Marseille par les réseaux de téléphonie mobile 5G et compte tenu des obligations mises à la charge des opérateurs de téléphonie mobile et, d'autre part, aux intérêts propres de l'opérateur, la société Free
DTA_2405742_20240522
22 mai 2024
actes d'état civil produits ; les simples erreurs commises par le réunifiant dans ses déclarations auprès de l'OFPRA sont insuffisantes à remettre en cause l'authenticité des actes d'état civil de son frère
DTA_2501324_20260109
9 janvier 2026
Son père et l’un de ses frères sont décédés, sa mère et un de ses frères sont titulaires d’une carte de résident, et ses deux autres frères ont la nationalité française.
9ème chambre
DTA_2409010_20260408
8 avril 2026
Son frère mineur, M. B...
ORTA_2213204_20221012
12 octobre 2022
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de délivrer à Mme G J et ses enfants, au titre de la protection fonctionnelle, aux deux frères
DTA_2300086_20230117
17 janvier 2023
soutient que : - la préfète n'établit pas avoir fait une demande de réadmission aux autorités espagnoles ; - il n'a pas été tenu compte de ce qu'il a indiqué lors de l'entretien individuel que son frère
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203977_20220803
3 août 2022
débute son parcours scolaire ; l'urgence découle enfin des conséquences résultant, pour G, de son isolement du rythme familial alors même qu'elle débutera son parcours scolaire, dès lors que ses cinq frères
8e Section - MESD
DTA_2431492_20250110
10 janvier 2025
En l'absence de membres de la famille, de frères ou sœurs ou de proches visés aux paragraphes 1 et 2, l'État membre responsable est celui dans lequel le mineur non accompagné a introduit sa demande de
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509227_20251008
8 octobre 2025
droits de l'homme et des libertés fondamentales n’est pas fondé dans la mesure où la requérante ne démontre pas résider d'une manière stable et continue en France, ni avoir des liens intenses avec son frère
Page 104 sur 1574
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.