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31 462 résultats pour « Fréger-Kneppert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2303173_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

- il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle entretient des liens intenses avec son frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305979_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B prévoit une rémunération brute mensuelle de 1 933,79 euros et il sera hébergé par son frère, en France ; la motivation de la décision laisse interrogatif quant à l'utilisation du terme " séjour " puisque

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202337_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C et son jeune frère résident en France, que ses parents bénéficient d'une autorisation de séjour en qualité d'accompagnant d'enfant malade, qu'il ne justifie d'aucune insertion professionnelle stable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215897_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

de réfugié ne peut pas retourner dans son pays de nationalité ; * les décisions litigieuses présentent un caractère discriminatoire, en ce qu'elles opèrent une distinction injustifiée entre les frères

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203888_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

A soutient que la France aurait dû prendre en charge sa demande d'asile dès lors que son frère réside en France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209790_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

C qui précise avoir été emprisonné en République démocratique du Congo à la suite de sa participation à un mouvement de protestation, en même temps que son frère, demandeur d'asile en France, et avoir

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200592_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

En quatrième lieu, ainsi qu'il vient d'être dit au point précédent, Mme A n'établit pas la nationalité portugaise de sa fille, pas plus qu'elle n'établit que sa mère et son frère résideraient en France

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200723_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Mme A B soutient qu'elle est arrivée en France en 2016 en même temps que sa mère et que ses frères et sœur, avec qui elle habite, qu'elle a suivi en France une scolarité et qu'elle travaille désormais

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205334_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

A avait indiqué qu'un seul de ses frères y réside. 5.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2400412_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Toutefois, et comme mentionné au point 6, s'il se prévaut de la présence régulière sur le territoire français de son frère il n'en justifie pas.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402733_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

B, ressortissant géorgien né le 23 mars 2006, déclare être entré en France avec ses parents et son frère en 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402929_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Marseille par les réseaux de téléphonie mobile 5G et compte tenu des obligations mises à la charge des opérateurs de téléphonie mobile et, d'autre part, aux intérêts propres de l'opérateur, la société Free

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405742_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

actes d'état civil produits ; les simples erreurs commises par le réunifiant dans ses déclarations auprès de l'OFPRA sont insuffisantes à remettre en cause l'authenticité des actes d'état civil de son frère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501324_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Son père et l’un de ses frères sont décédés, sa mère et un de ses frères sont titulaires d’une carte de résident, et ses deux autres frères ont la nationalité française.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409010_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Son frère mineur, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213204_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de délivrer à Mme G J et ses enfants, au titre de la protection fonctionnelle, aux deux frères

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300086_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

soutient que : - la préfète n'établit pas avoir fait une demande de réadmission aux autorités espagnoles ; - il n'a pas été tenu compte de ce qu'il a indiqué lors de l'entretien individuel que son frère

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203977_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

débute son parcours scolaire ; l'urgence découle enfin des conséquences résultant, pour G, de son isolement du rythme familial alors même qu'elle débutera son parcours scolaire, dès lors que ses cinq frères

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TA

8e Section - MESD

DTA_2431492_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En l'absence de membres de la famille, de frères ou sœurs ou de proches visés aux paragraphes 1 et 2, l'État membre responsable est celui dans lequel le mineur non accompagné a introduit sa demande de

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509227_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

droits de l'homme et des libertés fondamentales n’est pas fondé dans la mesure où la requérante ne démontre pas résider d'une manière stable et continue en France, ni avoir des liens intenses avec son frère

Source officielle

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