Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait et doit être écarté. 3.

défrichement accordée le 8 mars 2023 et une étude hydraulique complémentaire confirmant que l'aménagement projeté n'aggrave pas le risque d'inondation des terrains situés en aval du projet ; - le moyen

Par ailleurs, le moyen tiré de ce que le préfet ne pouvait refuser d'enregistrer la demande de titre de séjour de M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.

- sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision, les moyens tirés de ce que : * la décision attaquée est entachée d'un vice d'incompétence ; * elle est insuffisamment

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée manque en fait et doit être écarté. 4.

Il fait valoir que le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué manque en fait et que les autres moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire, qui manque en fait, doit être écarté. 3.

SELARL Carbonnier Lamaze Rasle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 26 septembre 2025 prononçant la fermeture administrative de l’établissement Complexe

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire du permis de construire doit être écarté.

le président de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch l'a réintégrée, à compter du 1er octobre 2022, dans le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet

Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme D... ne sont pas fondés.

Déroulement du chantier : / 2.1 Engagement de l'entreprise sur le planning / 2.2 Méthodologie / 2.3 Organisation et logistique de réalisation / 2.4 Moyens humains détaillés / 2.5 Moyens matériels / 2.6

Déroulement du chantier : / 2.1 Engagement de l'entreprise sur le planning / 2.2 Méthodologie / 2.3 Organisation et logistique de réalisation / 2.4 Moyens humains détaillés / 2.5 Moyens matériels / 2.6

Déroulement du chantier : / 2.1 Engagement de l'entreprise sur le planning / 2.2 Méthodologie / 2.3 Organisation et logistique de réalisation / 2.4 Moyens humains détaillés / 2.5 Moyens matériels / 2.6

Déroulement du chantier : / 2.1 Engagement de l'entreprise sur le planning / 2.2 Méthodologie / 2.3 Organisation et logistique de réalisation / 2.4 Moyens humains détaillés / 2.5 Moyens matériels / 2.6

Déroulement du chantier : / 2.1 Engagement de l'entreprise sur le planning / 2.2 Méthodologie / 2.3 Organisation et logistique de réalisation / 2.4 Moyens humains détaillés / 2.5 Moyens matériels / 2.6

Or, Mme A ne soulève aucun moyen précis remettant en cause l'appréciation ainsi portée sur le caractère complet de sa demande, et dirige en fait l'ensemble de ses moyens contre un prétendu refus de séjour

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont