Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de M. A, dûment mandaté, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S.

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gauthier La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Gauthier La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Gauthier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salzmann, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, -et les observations de Me Gauthier pour M. B.

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025.

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025.

- et entendu Me Gauthier, substituant Me Alagapin-Graillot, qui reprend ses écritures et regrette que la décision litigieuse ait été exécutée alors qu'un référé liberté avait été formé par les requérants

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

GALTIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

E A, représenté par Me Amisse-Gauthier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme D le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Gauthier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

L'assesseur le plus ancien, Paul GASNIER Le président-rapporteur, A LACASSAGNELa greffière, Frédérique GAUTHIER La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine