Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville conclut au non-lieu à statuer pour la période allant du 1er janvier 2019 au 1er avril 2022, et au rejet de

le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de remise gracieuse portant sur un indu d'allocation de solidarité active d'un montant de 10 302,85 euros pour la période allant

conseil départemental du Doubs du 29 décembre 2021 lui accordant une remise gracieuse partielle de dette de 80 % concernant le versement d'un indu de revenu de solidarité active (RSA) pour la période allant

B des amendes administratives d'un montant total de 8 225 euros pour méconnaissance des dispositions des articles L. 3131-18 à L. 3121-20 et L. 3131-1 du code du travail sur une période allant du 1er janvier

C des amendes administratives d'un montant total de 8 225 euros pour méconnaissance des dispositions des articles L. 3131-18 à L. 3121-20 et L. 3131-1 du code du travail sur une période allant du 1er janvier

B des indus d'ALF, d'un montant de 270 euros pour la période allant du 1er février au 31 mars 2022 (IM4 005) et d'un montant de 207,76 euros pour la période allant du 1er juin au 31 novembre 2021 (IM4

familiales de Meurthe-et-Moselle a notifié à Mme D un indu d'un montant de 257,85 euros correspondant à un trop-perçu d'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant pour la période allant

de Mme B des paiements indus de plusieurs prestations sociales d'un montant total de 24 864,38 euros et, notamment, un paiement indu d'allocation de logement familiale (ALF) au titre de la période allant

des pièces du dossier que ses parents font l'objet de décisions de refus de titre de séjour du même jour, au motif qu'ils peuvent bénéficier de traitements adaptés à leurs pathologies respectives en Albanie

Caf) de la Corrèze le 27 décembre 2019 à son encontre, s'agissant des indus d'aide personnalisée au logement, d'un montant de 819,78 euro, dont le solde actuel s'élève à 409,89 euros pour la période allant

En outre, la circonstance que soient apposés sur son passeport des tampons d'entrée et de sortie du territoire entre 2009 et 2015, alors que la période allant de 2009 à 2011 ne doit pas être prise en compte

La caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes lui a notifié, par un courrier du 21 décembre 2020, un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 2 473,21 euros, pour les périodes allant

du mois de mars 2021, alors même qu'il résulte de l'instruction, en particulier de l'état détaillé des indus constatés et des observations de la rectrice en défense, que cet indu concerne la période allant

dette qui lui a été notifiée par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle correspondant à un indu de prime d'activité d'un montant initial de 4 488,93 euros au titre de la période allant

de la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Yonne a refusé de lui accorder une remise gracieuse de l'indu d'aide personnalisée au logement (APL) d'un montant de 1 420,33 euros pour la période allant

Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder une remise gracieuse de ses dettes d'un montant respectif de 1 492,50 euros et 152,45 euros, correspondant à un indu de revue de solidarité active pour la période allant

Elle fait valoir que : - le contrat s'est poursuivi depuis 2015, sans réclamation ; - la commune n'a pas payé ses factures sur la période allant du 1er avril 2019 au 11 septembre 2020, malgré des rappels

Par un jugement n°2105865 du 20 février 2024, le tribunal a provisoirement liquidé l'astreinte fixée dans le jugement du 5 août 2022 à la somme de 500 euros pour la période allant du 5 août 2022 au 25

En outre, il n'établit pas être dépourvu de liens familiaux et personnels en Albanie, pays où il a passé l'essentiel de sa vie.

Texas, représentée par la Selarl GHM, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des période allant