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4 347 résultats pour « Payrau-Sorba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501945_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La présence de ladite piste cyclable est également annoncée par un panneau de signalisation à fond bleu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502151_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

pratiquement achevés sur quatre des cinq zones, et ne reprendront, au début du mois de septembre, pour une période de 2 mois, pour la réalisation des ouvrages de régulation des eaux pluviales et des panneaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600220_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Toutefois, en se bornant à produire une photographie prise le 8 février 2026 d’un panneau de chantier concernant l’aménagement d’un skatepark et d’un nouveau boulodrome ne comportant aucune mention concernant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507578_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

urbanisme, délivrée sous réserve du droit des tiers ; les observations de Me Leduc, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que dans sa requête, par les mêmes arguments, en précisant que le panneau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603572_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

coopérative agricole (SCA) AGRIAL en vue du « transfert de la coopérative agricole constituée d’une cour de collecte de céréales avec pont bascule, hangar et d’un magasin ainsi que la mise en place de 256 panneaux

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503794_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

panne ; - elle a adressé une demande indemnitaire à la commune demeurée sans suite ; - le maire devait prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des personnes et signaler le fossé par des panneaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504219_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

D, il ressort des procès-verbaux de constats d'huissier, établis aux dates des 26 juillet, 26 août et 26 septembre 2024, que le panneau d'affichage de la déclaration préalable en litige a été affiché pendant

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300922_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A l'audience, a été décacheté le pli daté du 4 octobre 2022 contenant la photographie du panneau d'affichage du permis de construire prise par la société MG Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301594_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il résulte de l'article A. 424-16 que le panneau d'affichage doit notamment indiquer " la hauteur de la construction, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ". 3.

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TA

2ème chambre

DTA_2301898_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un arrêté du 27 juin 2023 le maire de la commune de Brévilly a placé, en voie sans issue, la ruelle Montaison et a, à cet effet, précisé qu’un panneau de type C13d « Voie sans issue, sauf vélos et

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TA

Juge Unique 3

DTA_2301932_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Or, si un panneau de signalisation a été posé en amont de la voie immédiatement après les travaux, il est constant qu'aucune signalisation n'existait sur les lieux le jour de l'accident.

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TA

5e chambre

DTA_2306530_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Après qu'un diagnostic d'hématome intra-orbitaire intraconale rétrobulbaire et extraconale interne secondaire à une fracture de la lame papyracée et fracture du plancher de l'orbite a été posé, elle a

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305660_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire du 17 mars 2023 délivré par la maire de Donzère à la SAS Bertello pour la réalisation d'un hangar agricole couvert de panneaux

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TA

2ème Chambre

DTA_2214549_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

du 29 septembre 2022, le maire de Longué-Jumelles a répondu aux intéressés qu'il ne pouvait faire droit à leur demande mais qu'il leur proposait " d'installer aux extrémités de la route du legs D un panneau

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TA

1 ère Chambre

DTA_2201375_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

La convention de mise à disposition permet à la SAS US QRM d'exploiter commercialement le stade et, à ce titre, d'installer des panneaux publicitaires.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201573_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

était emprunté par la population jusqu'alors ; - le projet de barrière n'est pas incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation ; il n'existe pas de cheminement doux existant, des panneaux

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TA

4ème Chambre

DTA_2205656_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506090_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable délivrée par le maire de la commune de Fécamp à la société Solsou par arrêté du 3 juillet 2025 a été affichée sur le terrain au moyen d’un panneau

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2416157_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

d'appréciation dès lors qu'elle a mis en place depuis janvier 2023 une installation d'extraction des fumés conforme à la règlementation et qu'aucun texte législatif ne prévoit l'obligation d'afficher un panneau

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501407_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 du préfet de la Côte-d'Or faisant opposition à leur déclaration préalable de travaux ayant pour objet l'installation de panneaux solaires 5

Source officielle

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