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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501945_20260105
5 janvier 2026
La présence de ladite piste cyclable est également annoncée par un panneau de signalisation à fond bleu.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502151_20250310
10 mars 2025
pratiquement achevés sur quatre des cinq zones, et ne reprendront, au début du mois de septembre, pour une période de 2 mois, pour la réalisation des ouvrages de régulation des eaux pluviales et des panneaux
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600220_20260216
16 février 2026
Toutefois, en se bornant à produire une photographie prise le 8 février 2026 d’un panneau de chantier concernant l’aménagement d’un skatepark et d’un nouveau boulodrome ne comportant aucune mention concernant
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507578_20251208
8 décembre 2025
urbanisme, délivrée sous réserve du droit des tiers ; les observations de Me Leduc, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que dans sa requête, par les mêmes arguments, en précisant que le panneau
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2603572_20260320
20 mars 2026
coopérative agricole (SCA) AGRIAL en vue du « transfert de la coopérative agricole constituée d’une cour de collecte de céréales avec pont bascule, hangar et d’un magasin ainsi que la mise en place de 256 panneaux
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503794_20260409
9 avril 2026
panne ; - elle a adressé une demande indemnitaire à la commune demeurée sans suite ; - le maire devait prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des personnes et signaler le fossé par des panneaux
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504219_20250522
22 mai 2025
D, il ressort des procès-verbaux de constats d'huissier, établis aux dates des 26 juillet, 26 août et 26 septembre 2024, que le panneau d'affichage de la déclaration préalable en litige a été affiché pendant
DTA_2300922_20230303
3 mars 2023
A l'audience, a été décacheté le pli daté du 4 octobre 2022 contenant la photographie du panneau d'affichage du permis de construire prise par la société MG Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301594_20240118
18 janvier 2024
Il résulte de l'article A. 424-16 que le panneau d'affichage doit notamment indiquer " la hauteur de la construction, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ". 3.
2ème chambre
DTA_2301898_20251023
23 octobre 2025
Par un arrêté du 27 juin 2023 le maire de la commune de Brévilly a placé, en voie sans issue, la ruelle Montaison et a, à cet effet, précisé qu’un panneau de type C13d « Voie sans issue, sauf vélos et
Juge Unique 3
DTA_2301932_20250911
11 septembre 2025
Or, si un panneau de signalisation a été posé en amont de la voie immédiatement après les travaux, il est constant qu'aucune signalisation n'existait sur les lieux le jour de l'accident.
5e chambre
DTA_2306530_20250725
25 juillet 2025
Après qu'un diagnostic d'hématome intra-orbitaire intraconale rétrobulbaire et extraconale interne secondaire à une fracture de la lame papyracée et fracture du plancher de l'orbite a été posé, elle a
DTA_2305660_20230922
22 septembre 2023
demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire du 17 mars 2023 délivré par la maire de Donzère à la SAS Bertello pour la réalisation d'un hangar agricole couvert de panneaux
2ème Chambre
DTA_2214549_20250521
21 mai 2025
du 29 septembre 2022, le maire de Longué-Jumelles a répondu aux intéressés qu'il ne pouvait faire droit à leur demande mais qu'il leur proposait " d'installer aux extrémités de la route du legs D un panneau
1 ère Chambre
DTA_2201375_20230502
2 mai 2023
La convention de mise à disposition permet à la SAS US QRM d'exploiter commercialement le stade et, à ce titre, d'installer des panneaux publicitaires.
1ère chambre
DTA_2201573_20241114
14 novembre 2024
était emprunté par la population jusqu'alors ; - le projet de barrière n'est pas incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation ; il n'existe pas de cheminement doux existant, des panneaux
4ème Chambre
DTA_2205656_20250430
30 avril 2025
leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506090_20260203
3 février 2026
ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable délivrée par le maire de la commune de Fécamp à la société Solsou par arrêté du 3 juillet 2025 a été affichée sur le terrain au moyen d’un panneau
ORTA_2416157_20250102
2 janvier 2025
d'appréciation dès lors qu'elle a mis en place depuis janvier 2023 une installation d'extraction des fumés conforme à la règlementation et qu'aucun texte législatif ne prévoit l'obligation d'afficher un panneau
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501407_20250521
C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 du préfet de la Côte-d'Or faisant opposition à leur déclaration préalable de travaux ayant pour objet l'installation de panneaux solaires 5
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