CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

54 064 résultats pour « difficultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501882_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Il soutient que le périmètre de marche de la requérante n’est pas inférieur à 200 mètres et qu’elle peut se déplacer à l’extérieur avec difficulté mais sans aide humaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531322_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

dès lors qu’il n’entre pas dans l’office du juge des référés de prononcer des mesures définitives ; - la condition d’urgence n’est pas remplie faute pour la requérante d’établir la réalité de ses difficultés

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2303917_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Il soutient qu'il éprouve des difficultés importantes pour se déplacer en raison de deux grosses pathologies et que la carte de stationnement lui avait été accordée de 2018 à 2022.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2304521_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 4.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2302959_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient qu'elle éprouve des difficultés importantes pour entrer ou sortir de son véhicule, en raison de ses problèmes de surpoids et de dos.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2302041_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle soutient qu'elle éprouve des difficultés pour s'extraire de son véhicule.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303482_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur), soit à un fauteuil roulant, y compris lorsqu'elle le manœuvre seule et sans difficulté

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2303692_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle soutient qu'elle éprouve des difficultés importantes pour se déplacer en raison de son état de santé.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301688_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ils soutiennent qu'ils ont deux enfants et connaissent des difficultés financières.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401776_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201298_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B à assurer le commandement d'une unité élémentaire, le ministre des armées s'est fondé sur les difficultés relationnelles rencontrées par l'intéressé durant sa participation à l'opération Barkhane au

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203949_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La seule circonstance que le requérant a été réintégré dans ses fonctions à l'issue de sa détention ne suffit pas à établir l'existence de difficultés particulières pour son employeur.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203991_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2207611_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2302267_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Elle soutient qu'en raison d'une maladie périodique responsable d'une amylose AA, qui provoque des douleurs articulaires et entraîne une fatigue importante, elle rencontre des difficultés pour se déplacer

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302610_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Mme B soutient que la décision attaquée apprécie de façon erronée sa situation dès lors qu'elle connait des difficultés financières, que son loyer s'élève à 730 euros et ses ressources mensuelles à 1600

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2302685_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il soutient qu'il éprouve des difficultés importantes pour se déplacer.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2302735_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A se déplace sans difficulté et sans assistance. Il ne résulte pas de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531945_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535705_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle

Page 106 sur 2704

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

Voir →

Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

Voir →