B C, représenté par Me Bracq demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole de Lyon à lui verser une indemnité de 9 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 octobre 2023, en

B..., représentée par Me Suissa, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 18 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Gilley a approuvé la modification n°2 de

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis avocats conclut au rejet de la requête comme infondée.

A..., représentée par Me Njifoutahouo-Wouochawouo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Douala (Cameroun) a refusé de lui

B A, représenté par Me Paget, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Yonne a rejeté le recours préalable qu'il a exercé

Les parties n'étaient ni n'étaient ni présentes ni représentées.

A B, représenté par Me Pépin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

C..., agissant en qualité de représentants légaux de leur fille D..., majeure protégée par un jugement d’habilitation familiale générale en représentation du 1er décembre 2022, représentés par Me Carlhian

Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023 sous le numéro 2300616, et un mémoire non communiqué, enregistré le 16 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Cabaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B..., représentée par Me Ramsamy, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion a rejeté

A C, représenté par Me Wahab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui renouveler son autorisation provisoire de séjour et lui a

Ainsi qu'il a été dit au point 6, le requérant n'a pas fait état de sa volonté de déposer une demande d'asile dans son audition du 26 juillet 2025.

Ainsi qu'il a été dit au point 6, le requérant n'a pas fait état de sa volonté de déposer une demande d'asile dans son audition du 26 juillet 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la SAS Pierre Promotion, représentée par la SELARL LVI Avocat associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime, représentée par son directeur, conclut au rejet de la requête.

A..., représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour de 10 ans ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A représentée par Me Parera demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté des communes Cœur de Garonne à lui verser

Vollot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Vollot a été entendu au cours de l’audience publique.

Vollot a été entendu au cours de l’audience publique.