Il soutient que la hausse de son bénéfice de l'année 2018 résulte d'un surcroît d'activité lié à sa profession d'avocat, lui ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt complémentaire mentionné au 3° du

désormais secrétaire général du groupe d'élus du Rassemblement national, ne peut justifier l'augmentation de sa rémunération de 41,85%, décidée par l'avenant n° 14 du 26 septembre 2024, alors que cette hausse

Elle soutient que : la condition d’urgence est satisfaite dès lors que : la hausse de 6 % des frais de scolarité, applicable à compter de la rentrée scolaire 2026, représente une charge significative

La SARL Lorenzo, qui avait exploité à Brie-Comte-Robert un bar-brasserie dont le fonds de commerce a été cédé le 7 avril 2017, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du

Il soutient que : - les usagers des services public d'eau potable et d'assainissement subissent une hausse des tarifs ; la régularisation nécessaire en cas d'annulation sera complexe ; la condition d'urgence

13 du procès-verbal " maisons exceptionnelles " de Paris 2ème, au lieu du local-type n° 17 du procès-verbal " maisons exceptionnelles " de Paris 13ème, retenu par le service ; - l'ajustement à la hausse

13 du procès-verbal " maisons exceptionnelles " de Paris 2ème, au lieu du local-type n° 17 du procès-verbal " maisons exceptionnelles " de Paris 13ème, retenu par le service ; - l'ajustement à la hausse

Marsy, chirurgien, a estimé que Mme R... était atteinte d’une occlusion sur bride et a posé une sonde gastrique sans toutefois relever sur les images la présence d’un épanchement intra-abdominal qui aurait

Sur les conclusions présentées par la société STPM à l'encontre de la société BRE : 2.

A l'issue des études réalisées par ce maître d'œuvre, il a été décidé que l'ouvrage mesurerait 270 mètres de longueur, comprendrait 23 tronçons de 11,70 m de bride à bride numéroté de " 0 " (extrémité

risque budgétaire grave pour l'agence française pour l'enseignement français à l'étranger qui devra rembourser les requérants et dont le budget dépend en majorité de ses frais de scolarité ; - cette hausse

doute sérieux : - le principe d’égalité de traitement des candidats a été rompu car certaines copies ont été harmonisées de manière arithmétique et d’autres ont bénéficiés d’une harmonisation à la hausse

des finances publiques lui a refusé, pour la période de janvier à février 2023, le bénéfice de l’aide prévue par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse

son permis d'aménager par application des dispositions de l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme, des conséquences financières de l'arrêt des travaux, eu égard aux dépenses déjà engagées et à la hausse

- c'est à tort que l'administration a, pour le calcul du crédit d'impôt modernisation du recouvrement, considéré qu'une partie de ses revenus perçus en 2018 étaient exceptionnels alors que : * la hausse

décision du 25 octobre 2023 par laquelle le directeur départemental du Var lui a refusé le bénéfice de l’aide prévue par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse

Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - par une décision N°72/ No 327 O04/ 2024 du 4 février 2025 l'AEFE a validé le budget du lycée français Charles-de-Gaulle de Londres et a déterminé, à la hausse

à une activité de supermarché exploité sous l'enseigne Lidl ; - le service propose que soit retenu le local-type n° 21 du procès-verbal de la commune de Sainte-Marguerite avec un ajustement à la hausse

L'administration fiscale a estimé que certaines factures de prestations réalisées en sous-traitance pour le compte de la SARL DECO BAT et émises par les sociétés Nekita, Hanna Renov et Plombat avaient

Le préfet du Bas-Rhin soutient, d'une part, que cette mesure est nécessaire au regard de la hausse du nombre de franchissements illégaux de la frontière, que ce soit par les migrants, les marchandises