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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge social

DTA_2407277_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle soutient qu’elle a subi plusieurs interventions chirurgicales à la colonne vertébrale qui lui provoque des douleurs chronique et des douleurs permanentes entrainant des difficultés importantes pour

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2501041_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il soutient que son état de santé et les difficultés qui en découlent pour les activités de la vie quotidienne justifient que lui soit accordée la carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2300360_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209707_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. () Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303374_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B, au regard de son accroissement d'activité et de ses engagements dans le cadre de travaux impliquant des pénalités en cas de non-respect des délais ; la société requérante est confrontée à la difficulté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300929_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision de refus préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation ; elle la place dans une grande difficulté organisationnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216456_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

ou " au premier jour ouvré suivant son arrivée en France " ; d'autre part, que la décision litigieuse engendre des conséquences graves et immédiates pour la société " BIO SPA ", qui connaît des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401485_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

eu un comportement inqualifiable et injustifié à son égard et l'a pénalisé, ne voulant pas sa réussite, et il fait par ailleurs état des conditions dans lesquelles sa formation a été donnée et des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516292_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

sur le site de l’ANEF, ces derniers ont invité la requérante, dès le lendemain 7 mai 2025, à « redéposer une demande avant la fin du mois de mai 2025 » en justifiant des difficultés rencontrées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522790_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

département est susceptible de mettre fin à tout moment à la convention lui permettant d’occuper son logement, cette incertitude étant particulièrement incompatible avec l’état de santé de son époux et les difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601220_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509999_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : * la société EURL Rosaks, qui attend depuis plus d'un an le requérant, éprouve des difficultés à recruter des salariés compétents et craint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408156_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409418_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la société C2R rencontre des difficultés de recrutement et est dans l'attente de l'intégrer dans ses effectifs, en tant que commis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405233_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Il soutient qu'il rencontre des difficultés croissantes lors de ses déplacements pédestres et qu'il constate une perte d'autonomie. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406088_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

ayant pour conséquence une altération importante de sa mobilité ; - sa capacité de déplacement est fortement limitée ; - sa motricité est largement altérée et réduite ce qui engendre de graves difficultés

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2503162_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2304191_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2304639_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2302938_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé. / Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette

Source officielle

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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