d'espace en zones N et A, la protection des zones Natura 2000, la préservation des ressources en eau, la consommation énergétique et le développement de modes de production peu émetteurs en CO², la qualité

Il suit de là que la première branche du moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 341-5 du code forestier doit être accueillie. 25.

Cette branche du moyen ne peut qu'être écartée comme inopérante.

En l'espèce, la convocation du 17 février 2023 à la séance du conseil communautaire prévue le 24 février 2023 a été signée par le premier vice-président de la CASUD, M.

D de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, S.

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, S.

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, S.

aux membres du conseil municipal / () / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.

Par une décision du 17 mai 2021, notifiée le 28 mai 2021, le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de protection fonctionnelle. 2.

de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; - le code de justice administrative.

La société Floréale holding, qui appartient au groupe coopératif agricole et agroalimentaire Agrial, a pour objet social la branche " Légumes et fruits frais ", secteur d'activité spécialisé dans la production

Le captage le plus proche se situe à environ 800m à l'ouest de la carrière et le projet est situé en dehors de tout périmètre de protection des eaux.

droits indirects (branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale).

Il ressort des pièces du dossier que ce premier objectif se scinde en deux branches visant à maintenir la population résidentielle ainsi qu'à faciliter le renouvellement des habitants et à garantir l'équilibre

à la législation et ne portent pas préjudice aux consommateurs.

Si la production de cette microcentrale ne couvrira que 9% des habitants de Le Monêtier-les-Bains, les 2,43 gigawatt-heure (GWh) par an en moyenne correspondent à la consommation d'environ

Il suit de là que la première branche du moyen doit être écartée. 6.

requérante a été destinataire d'une première lettre d'observation du 11 septembre 2019 et d'un courrier de relance du 16 janvier 2020.

Aux termes de l'article R. 772-6 du même code : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia présidente, - Mme Bonhomme, première conseillère, - Mme Huchette-Deransy première conseillère.