En ce qui concerne l'arrêté du 2 juillet 2008 portant approbation des statuts de l'association syndicale autorisée : 7.

Par suite, la première branche de ce moyen ne peut qu’être écartée.

Par arrêté du 7 décembre 2020, le maire de la commune de Sèvres a délivré à la SCCV Sèvres Brancas un permis de construire un immeuble de 52 logements et un commerce, sur les parcelles cadastrées section

Par suite, cette première branche du moyen doit être écartée. 4.

Par suite, la première branche de ce moyen manque en fait et doit être écartée.

Cette seconde branche du moyen sera également écartée.

Cette branche du moyen doit, par suite, être écartée. 8.

Ce moyen doit, en conséquence, être écarté dans toutes ses branches. 9.

B a saisi le Tribunal d'un recours en annulation contre cet arrêté et, dans l'attente du jugement au fond, il demande, par la présente requête, au juge des référés d'en suspendre l'exécution.

Par suite, la première branche du moyen tiré du vice de procédure doit être écartée. 3.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UA 3.4.1 du règlement du PLU doit être écarté en ses deux branches.

En premier lieu, il ressort de l'arrêté n°23/BC/124 donnant délégation de signature à Monsieur C B sous-préfet de l'arrondissement de Meaux, régulièrement publié, que le préfet de Seine-et-Marne a conféré

B... sont irrecevables faute d’avoir été précédées d’une demande préalable ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par des requêtes nos 2404107 et 2404108 qu'il y a lieu de joindre pour statuer par un seul jugement, M. A demande l'annulation des arrêtés du 29 novembre 2024.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En premier lieu, Mme D...

Par suite, la première branche du moyen doit être écartée.

Par suite, la première branche du moyen doit être écartée. 28.

Les moyens invoqués par M. K et autres, tirés premièrement, de ce que M.

La première branche du moyen tirée de l'irrégularité de la procédure suivie par l'autorité administrative, doit ainsi être écartée comme inopérante. 6.