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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101327_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D B, représentés par Me Lacroix, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité n° 2021-03 pris le 10 avril 2021 par le maire de Germainville (Eure-et-Loir) ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103056_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
du bassin Hers-Girou le 26 mars 2021 et mettant à sa charge une somme de 229 394,34 euros au titre de sa " participation statutaire GEMAPI - Statuts - ROB - Délibération 2021-3-4 du 25 mars 2021 - 26/03
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500111_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 janvier 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603837_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
métropolitains de Lyon du 15 mars 2026 pour chacune des quatorze circonscriptions métropolitaines et abrogeant l’arrêté préfectoral n° 69-2026-02-19-00003 du 19 février 2026 ; l’arrêté préfectoral n° 69-2026-03
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301416_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 03/2023 du 20 février 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Crestet a rejeté sa demande d’occupation du domaine public
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405025_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
DatesInfractionsCNT/TPPointsR2IRestitutionRemarques04-02-2022Refus de priorité à piétonPVE-6AF07-03-2022TéléphonePVE-3AF24-10-2022V ( 20 km/hPV-1AMAvis d'AFM : AR du 06-03 avec mention " pli avisé non
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504701_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Philippon, demande au juge des référés du tribunal administratif saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des délibérations n° 2024-12-03
Source officielleChambre 2
DTA_2302762_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
la demande d’autorisation d’exploiter formé par la SCEA d’Izé en tant que, par cet arrêté, le préfet de la région Grand Est a autorisé cette société à exploiter les parcelles cadastrées parcelles ZN 03
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2209335_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) du secteur non marchand et pour les contrats uniques d'insertion - contrats initiative emploi (CUI-CIE) du secteur marchand ; 2°) d'annuler l'arrêté n° IDF-2022-03
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204757_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
à lui payer la somme globale de 474.697,17 euros au titre de l'indemnisation due suite aux dégâts occasionnés aux ouvrages de bord de Seine et du littoral départemental lors de la tempête Eleanor du 03
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004812_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
qu'il a pour effet de compromettre la satisfaction des besoins en eau potable des populations pendant la période hivernale et touristique ; - l'arrêté du préfet n'est pas compatible la disposition 5E-03
Source officielle1ère chambre
DTA_2400133_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
publics de travaux (CCAG) ; - les factures impayées correspondent à des travaux supplémentaires qu’elle a réalisés à la demande du SIEEPHC, dans le cadre de marchés subséquents de l’accord-cadre n° 03
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417327_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Fait à Montreuil, le 03 février 2025. Le président de la 6ème chambre, M. C
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535638_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
voyager et ne caractérise donc pas une urgence et qu’au surplus il a été destinataire via l’ANEF d’une attestation de décision favorable l’informant qu’un duplicata de sa carte de résident valable du 25/03
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516397_20260217
17 février 2026
17 février 2026
, une expertise portant sur les désordres affectant l’étanchéité des six bâtiments ayant fait l’objet de travaux d’étanchéité par la société SCJ Etanchéité attributaire des six lots du marché n° 2024-03
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2207044_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Le pli de notification a été retourné à l'administration revêtu des mentions " pli avisé et non réclamé " et " présenté/avisé le 03/03/22 ", impliquant l'existence d'une boîte aux lettres au nom de l'intéressé
Source officielle2ème chambre
DTA_2113241_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B C, représenté par Me Ramdenie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est n° CT2021-03-30-21, en date du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1705605_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Dans ces conditions, l'Etat doit être regardé comme ayant exécuté le jugement du 20 juin 2017 à la date du 03 juin 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300826_20250220
20 février 2025
20 février 2025
20230224 relative au rapport d'orientations budgétaires 2023, n° 02-20230224 relative à la communication du rapport annuel portant sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, n° 03
Source officielle2ème chambre
DTA_2300570_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de Saint-Joseph demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 3 mars 2023 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Sud (CASUD), n° 03
Source officiellePage 11 sur 187