de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Mme D est professeure des écoles spécialisées. Par un arrêté du 9 juin 2023, elle a été placée en position de congé parental à compter du 1er septembre 2023.

Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 9 septembre 2020 M.

Considérant ce qui suit : 1.

B de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par ordonnance du 16 juin 2023, la clôture d'instruction est intervenue à la même date en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. Mme B était attachée territoriale principale au sein des services du CDG des Alpes-de-Haute-Provence.

Considérant ce qui suit : 1.

Il n'en va autrement que si l'état de santé du fonctionnaire le rend totalement inapte à l'exercice de toute fonction.

En dernier lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme : « 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

E... la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.