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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515089_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une décision du 23 avril 2024, le préfet du Val-de-Marne a fait droit à la demande de regroupement familial déposée par M. D...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500254_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de convoquer M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309793_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
à Phnom Penh, a déposé en préfecture du Val-de-Marne, le 21 mars 2023, une demande de rendez-vous aux fins de déposer une demande de titre de séjour comme étranger malade.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403072_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Mme C A, ressortissante kosovare née en 1983, demande l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505760_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Mme E, de nationalité kirghize, demande l'annulation de l'arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités allemandes.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300467_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301017_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Les autorités suisses et allemandes ont été saisies d'une demande de reprise en charge le 4 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500058_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Marne de réexaminer explicitement la situation de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400164_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités allemandes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602945_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le 17 mars 2026, le préfet du Nord a édicté à son encontre une nouvelle décision de transfert auprès des autorités allemandes. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401830_20240219
19 février 2024
19 février 2024
consulaires allemandes à Alger, a épousé le 26 septembre 2020, en mairie d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) un ressortissant français.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2526810_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un arrêté du 15 juillet 2025, le préfet de Seine-et-Marne a obligé M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600105_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., ressortissant guinéen né le 16 mars 1992, a présenté une demande d’asile le 15 septembre 2025.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302635_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
E l'arrêté du 17 mars 2023, le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306620_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par le cabinet SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle3ème chambre
DTA_2402670_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302995_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500054_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par la présente requête, la société Victoria Marly demande l’annulation de ces deux décisions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107164_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2021-660 du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné à Mme D E, sous-préfète
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302146_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, représentée par Me Héquet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officiellePage 11 sur 30