Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2403477_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
et des bulletins de paye pour la période allant de mars à juin 2024, et, postérieurement à la date d’édiction de l’arrêté en litige, pour la période allant de septembre 2024 à juillet 2025, dans le secteur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001805_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
mais aucune note n'est attribuée au titre de la ruralité du projet ; - d'inscription du développement hôtelier dans son territoire en recherchant si possible la création d'équipements dans les secteurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501403_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., ressortissant égyptien né le 24 mai 1995 à Alexandrie, déclare être entré en France le 1er septembre 2018 en vertu d’un visa D valable jusqu’au 12 août 2019.
Source officielle7ème chambre
DTA_2503201_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
ne sont pas desservis par des voies répondant à l’importance du projet ou à sa destination ; - la construction en litige est incompatible avec les orientations d'aménagement et de programmation « secteur
Source officielle3ème chambre
DTA_2301402_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 et entrée en vigueur le 1er mars 2022, reprenant l’article 1-2 de la loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur
Source officielle3ème chambre
DTA_2002713_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
5125-3-2 du CSP qui prévoient une " optimisation de la desserte officinale " ; les deux pharmacies ne disposent pas du droit d'arriver chemin du Prugnon ; l'implantation d'une nouvelle officine sur le secteur
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906341_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Mertz, avocat de la commune d'Audun-le-Tiche.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206229_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme B F qui a été laissée seule dans un box fermé durant au moins 10 minutes alors qu'elle avait été conduite aux urgences pour une tentative de suicide ; - l'AP-HM a commis une faute dans la sécurisation
Source officielle8ème chambre
DTA_2110161_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2021 et 12 mai 2022, la société Kaporal collections, représentée par Me Alexander et Me Bass, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001588_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, le préfet de la Loire-Atlantique, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par les sociétés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300155_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B pour acter la suppression du débord de toiture du porche d'entrée sur la rue Alexandre Mercier de Maisoncelle. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002629_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
demeurant non datée et signée par une seule personne dont on ignore l'identité, cette liste ne mentionne, en plus des éléments déjà cités, qu'une gazinière, quelques meubles de rangement, un lave-linge, un sèche-linge
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201793_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
code de l'urbanisme dès lors que la construction projetée n'est pas implantée en continuité d'une agglomération ou d'un village existant et ne procède pas à une extension de l'urbanisation dans des secteurs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106723_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006347_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
K F et Mme H F, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de
Source officielle2ème chambre
DTA_2501638_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
absence de mentions sur la filiation, l’âge et la nationalité des parents sur la copie intégrale et une référence de naissance différente sur celle figurant sur l’acte présenté en 2019, un défaut de sécurisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103159_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
nos 1218 et 1219 à Plourin-lès-Morlaix ; 2°) d'enjoindre au préfet du Finistère de prononcer la fermeture administrative de cette activité, avec toutes les prescriptions requises pour assurer la sécurisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2101948_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Dans le cadre de l'enquête menée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur des professionnels de l'immobilier, la direction
Source officielle3ème chambre
DTA_2300177_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
fondement au rejet de la réclamation contentieuse ne traite que des courses hippiques, qui ne constituent pas son activité principale ; - elle remplit les conditions posées par l'instruction BOI-TVA-SECT
Source officielle3ème chambre
DTA_2202666_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'inscription en compte courant réintégrée par l'administration dans son résultat fiscal a été régulièrement comptabilisée ; - en l'absence d'étude comparative du prix des locations dans le même secteur
Source officiellePage 11 sur 13