Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juillet 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Mathé, qui a informé les parties, en application des dispositions

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Bert-Lazli, avocat substituant

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 septembre 2022, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Guinnepain, représentant

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 février 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme F, en présence de Mme C, interprète en langue amharique,

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 novembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 novembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 février 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 février 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Chartier, avocate désignée

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 février 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Chartier, avocate désignée

, son état de santé risque de s'aggraver ; - en l'absence d'AME, elle ne peut bénéficier de l'aide au transport, indispensable pour se rendre aux lieux de consultation.

DECIDE: Article 1er : La requête de l’association Soins Esprit Ame et Corps réunis est rejetée.

B, située 12 rue Amédée Jouy, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au maire d'Argenteuil

caractérisée dès lors que la mesure consistant à l’obliger à se présenter quatre fois par jour au commissariat est très contraignante, qu’elle l’oblige à rester près du commissariat et qu’elle l’empêche d’amener

Le rapport de Mme Degorce a été entendu au cours de l'audience publique du 25 septembre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Amegee, greffière d'audience.

Amegee La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Le rapport de Mme Degorce a été entendu au cours de l’audience publique du 13 mars 2026 à 11 heures, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière d’audience.

Amegee La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Amegee La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées