Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104877_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105754_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
2013 à 2019, pour ce qui concerne les lots gros œuvre, CVC (Chauffage, Ventilation et Climatisation), électricité, plomberie et VRD (Voirie et Réseau Divers).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1713145_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
J, expert, sollicite l'extension de l'expertise aux sociétés Gaz réseau distribution France (GRDF), Cielis, Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), Dalkia electro technics, Enedis, Réseau transport
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2106657_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
n° 21-09 du 18 janvier 2021 par laquelle l'agent comptable et la cheffe d'établissement du lycée Henri Bergson ont mis à sa charge la somme de 654,26 euros au titre des prestations accessoires pour l'année
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103816_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
n° 21-09 du 18 janvier 2021 par laquelle l'agent comptable et la cheffe d'établissement du lycée Henri Bergson ont mis à sa charge la somme de 654,26 euros au titre des prestations accessoires pour l'année
Source officielleJuge unique 7
DTA_2103853_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par suite, leurs demandes de décharge et de remboursement concernant les années 2019, 2020 et 2021 sont devenues sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2001607_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
le calcul de l'imposition litigieuse les années précédentes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101633_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B dans la fonction publique en prenant en compte les années de service effectuées en qualité d'agent contractuel.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107716_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
la même année par l'administration fiscale.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501020_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
, mais uniquement de porter la durée de cette interdiction à quatre années.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503697_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A déclare être entré en France au début de l'année 2023 et y résider habituellement depuis lors.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La procédure a été communiquée à la société Chauffage Plomberie Concept qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2000855_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de rénovation du réseau de chauffage effectués à compter du mois de juin 2017, rue de la Pompe.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102706_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En cours d'instance, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a émis un nouvel avis de régularisation de charges pour l'année 2017, contre lequel M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102398_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Chaussard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2404975_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... doit être regardé comment demandant au tribunal la décharge de la taxe annuelle sur les logements vacants au titre de l’année 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203935_20240222
22 février 2024
22 février 2024
des locaux et est également relié à son ballon thermodynamique afin d'assurer le chauffage de l'eau chaude sanitaire.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2001850_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B lesquels ont porté sur le chauffage qui n'avait pas été intégré dans le calcul de l'imposition litigieuse les années précédentes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208625_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2015, de 760,82 euros au titre de l’année 2016 et de 597,93 euros au titre de l’année 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203405_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il soutient que : - ses ressources pour l'année 2021 s'élèvent à la somme 23 153 euros, soit une moyenne mensuelle de 1 929 euros et, pour l'année 2022, à celle de 2 453 euros par mois ; il est ainsi
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