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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2200290_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le 6 février 2025, le SDIS de Tarn-et-Garonne a produit deux notes en délibéré, qui n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501632_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme E..., inscrite en première année de licence de physique à l’université de Limoges au titre de l’année universitaire 2021-2022, puis en 1ère année de licence de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505835_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... a bénéficié de revenus conséquents et significatifs avec un chiffre d’affaires de 20 282 euros pour l’année 2022, de 22 052 euros pour l’année 2023, et de 21 500 euros pour l’année 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404481_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2019, et à l'exception de l'année 2021 et 2022, un salaire annuel net supérieur ou égal au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), et que ses revenus sont en augmentation depuis l'année
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301907_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En outre, l'intéressé verse à l'instance un registre de l'école élémentaire Marcel Plaisant de Bourges pour l'année scolaire 1990-1991, un certificat de scolarité de cette même école pour l'année scolaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307773_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est inscrite, au titre de l'année 2020/2021, en troisième année de Bachelor Finance à l'ESG de Montpellier qu'elle n'a pas validée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300914_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A s'est inscrit pour les années universitaires 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022 à l'université Paul Sabatier à Toulouse en 2ème année de licence " Electronique, Energie électrique, Automatique " parcours
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302824_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
relative au vote des taux d'imposition des taxes directes sur les propriétés bâties et non bâties et sur la taxe d'habitation pour l'année 2023.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2301080_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A la suite d'un contrôle effectué par la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne le 4 mars 2021, le département de la Haute-Garonne a considéré que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402720_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ainsi, en se fondant sur l'absence de documents établissant le caractère suffisant des ressources dont disposait le requérant durant l'année 2022, seule année qui pouvait être sollicitée eu égard à la
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103438_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
des services de la CAF de Haute-Garonne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301573_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ainsi, et même s'il a validé une matière la première année de son parcours et d'autres matières en 2020-2021, M. A n'a pas validé sa première année de licence après quatre années de formation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404335_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le préfet de la Haute-Garonne en retenant que l'examen du dossier du requérant révélait qu'il n'était plus scolarisé dans aucun établissement d'enseignement français depuis l'année 2020 a, ainsi, entaché
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2100752_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Sur les conclusions à fin de versement de la prime exceptionnelle de fin d'année : 10.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403030_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A s'est inscrit, pour l'année universitaire 2020-2021, en première année de licence 1 d'Administration Economique et Sociale à l'Université Toulouse Capitole et a été ajourné avec une moyenne de 0,091/
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301829_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un acte, enregistré le 3 novembre 2025, le département de la Haute-Garonne a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205155_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502774_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Au titre de l’année universitaire 2023/2024, il s’est réorienté en première année de licence « informatique » au sein de la même université, sans valider son année.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502693_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il s’est ensuite inscrit, au titre de l’année universitaire 2023/2024, en première année de licence d’informatique, sans toutefois valider cette année.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105666_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ainsi, quand bien même Mme C justifie d'une inscription pour l'année scolaire 2020-2021 en première année de BTS " support à l'action managériale ", le préfet de la Haute-Garonne pouvait, pour le seul
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