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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101334_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielleJuge unique
DTA_2201265_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sabatier-Raffin ; - et les observations orales de Mme A. La maison départementale des personnes handicapées de la Guadeloupe n'était ni présente, ni représentée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205469_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A D, représentée par la Selarl Bescou-Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501069_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sadat, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101354_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D'autre part, il se prévaut du fait qu'il n'a pas été proposé pour un avancement au grade de capitaine de 1ère classe au titre de l'année 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D'autre part, il se prévaut du fait qu'il n'a pas été proposé pour un avancement au grade de capitaine de 1ère classe au titre de l'année 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400018_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que le département du Nord est fondé à être déchargé de l’obligation de payer les sommes correspondant aux années 2017 et 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200035_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
écritures : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale en vue de déterminer l'étendue des préjudices subis en raison de l'illégalité du compte rendu de son entretien professionnel de l'année
Source officielle5ème chambre
DTA_2107455_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Elle soutient que cette décision est sévère dans la mesure où elle a souffert de problèmes de santé récurrents durant l'année universitaire 2020/2021 qui ne lui ont pas permis de mener à bien ses études
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300485_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations foncières des entreprises qui lui ont été réclamées au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600153_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Sabatier-Raffin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle6ème chambre
DTA_2402993_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501569_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301532_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
ménage étant celui de son conjoint, lequel a débuté son nouvel emploi situé à Montauban, ce qui génère par ailleurs des frais importants ; -le nouvel emploi qu'occupe son conjoint lui procurera sur l'année
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506141_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
2025/2026 en deuxième année de licence mention Physique à l'université Toulouse III Paul Sabatier, alors que seule les classes préparatoires aux grandes écoles préparent efficacement aux concours d'entrée
Source officielleJuge unique
DTA_2201274_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Se sont enfin ajoutées au mois de janvier 2023 la prime d'activité de 78,10 euros et la prime exceptionnelle de fin d'année de 152,45 euros.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203611_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 12 mai 2022 sous le n° 2203611, Mme D A épouse A, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal
Source officielleJuge unique
DTA_2400954_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
2022 (avant-dernière année), 0 euro pour le montant de son chiffre d’affaires des trois mois précédents cette demande complémentaire d’information.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201504_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2424264_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par une ordonnance du 1er août 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 22 septembre de la même année.
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