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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312757_20230907
7 septembre 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Ankara
ORTA_2407293_20240522
22 mai 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 20 décembre 2023 de l'autorité consulaire française à Ankara
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209868_20221128
28 novembre 2022
né le 27 juillet 1990 à Istanbul, est entré en France le 31 mars 2018 muni d'un visa de long séjour portant la mention " vie privée et familiale " délivré par les autorités consulaires françaises à Ankara
2ème Chambre
DTA_2102390_20230713
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire délivré le 3 avril 2023 modifie l'accès au projet depuis la voie publique, en supprimant l'accès existant par le boulevard Ansaldi et en déplaçant
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502769_20250428
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2025 en présence de Mme Anjard, greffière d'audience : - le rapport de M.
8e Section - MESD
DTA_2606349_20260306
6 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 6 mars 2026 en présence de Mme Heeralall, greffière d’audience, Mme Jaffré a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Ansart, avocate commis d’office
DTA_2408149_20241112
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 4 novembre 2024, en présence de Mme Anjard, greffière d'audience : - le rapport de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2509888_20250828
28 août 2025
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2303727_20230421
21 avril 2023
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302643_20230322
22 mars 2023
Machado De Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208525_20221116
16 novembre 2022
se voir délivrer une carte de séjour portant la mention " salarié " en application de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors même que la société Anjara
ORTA_2304683_20230523
23 mai 2023
Machado De Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
ORTA_2304714_20230523
Machado De Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, - les observations de Me Gonand, substituant Me Harris, représentant M.
ORTA_2311564_20231215
15 décembre 2023
Machado de Andrade, greffier, le rapport de M. Trottier, juge des référés, a été entendu. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2509874_20250828
8ème chambre
DTA_2312364_20250619
19 juin 2025
être entré sur le territoire, eu égard aux diverses activités qu'il justifie avoir exercées de manière éparse pour le compte de nombreuses sociétés, et en particulier sociétés ATN, Mutual, Synergie, Andrade
DTA_2307527_20230907
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2208824_20221128
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
9ème Chambre
DTA_2214917_20231009
9 octobre 2023
A B, ressortissant turque, bénéficiaire du statut de réfugié, a déposé une demande de visa de long séjour auprès de l'autorité consulaire française à Ankara (Turquie) au titre de la réunification familiale
DTA_2400260_20240117
17 janvier 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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