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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512944_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il indique qu’il a appris, en consultant son relevé d’information intégral, que son permis de conduire avait été annulé le 18 janvier 2025 pour solde de points nuls alors qu’il n’a jamais été destinataire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513272_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il fait valoir avoir finalement appris, le 12 février 2025, que la cession de son véhicule n’avait pas été enregistrée auprès de l’ANTS pour laquelle il restait donc propriétaire, découvrant également
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502644_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de son séjour en France, de ses liens et de la scolarisation de ses enfants, dont certains sont nés en France : - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il justifie avoir appris
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502647_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de son séjour en France, de ses liens et de la scolarisation de ses enfants, dont certains sont nés en France : - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il justifie avoir appris
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503029_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A soutient qu'il a appris l'existence de l'arrêté attaqué le 26 mars 2025 soit postérieurement à son placement en rétention le 25 mars 2025, il ressort des pièces du dossier que cet arrêté, qui mentionnait
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503382_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le requérant indique n'avoir appris qu'ultérieurement cette perte de validité, alors qu'il cherchait à obtenir une copie de son permis de conduire, qu'il avait égaré.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2202311_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A la suite d'un échange téléphonique avec l'intéressée, la CAF de Meurthe-et-Moselle a appris que cette dernière avait repris une vie commune depuis août 2020.
Source officielleChambre 2
DTA_2203245_20230818
18 août 2023
18 août 2023
En se bornant à soutenir que son fils a appris par cœur cette composition de sept pages, la requérante ne contredit pas sérieusement les faits retenus par l'administration selon lesquels M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2315514_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
nombreux et circonstanciés produits, qu'il a tissé des liens personnels importants avec les familles qui l'ont hébergé, qu'il est engagé dans des associations, que, arrivé analphabète en France, il a appris
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308201_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Si le requérant fait valoir qu'il a appris le français, qu'il réside sur le territoire depuis 7 ans chez ses parents, et qu'il exerce un emploi dans la restauration, il n'établit pas ni même n'allègue
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309467_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
travaillait, en la gardant secrète, mais qu'en 2020, après que son ami eût rompu cette relation, il a de nouveau entrepris une relation avec un autre supérieur hiérarchique et que son entourage l'ayant appris
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2408310_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'Administration numérique pour les étrangers en France et a saisi les services de la préfecture pour corriger cette adresse, qu'elle a demandé le renouvellement de son récépissé tunisien, qu'elle a appris
Source officielleJuge unique 3
DTA_2408438_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle soutient que : - elle n’a jamais reçu la décision 48SI et a contesté cette décision dès qu’elle a appris à l’occasion d’un contrôle routier son existence ; - le relevé d’information transmis par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500040_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B, qui a fait l'acquisition en novembre 2023 d'un ensemble immobilier sis rue des Dames, à Chasnay, indique avoir inopinément appris que le maire de cette commune avait auparavant notifié à l'ancien propriétaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2300328_20250206
6 février 2025
6 février 2025
S'il fait valoir qu'il n'a déposé sa demande de protection internationale que lorsqu'il a appris, le 30 mars 2022 que sa famille aurait été enlevée le 18 mars 2022 dans son pays d'origine à l'exception
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2410643_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le 31 octobre 2023, jour du rendez-vous qu'il a réussi à obtenir, il a appris que son titre avait été annulé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300289_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le 11 janvier 2023, elle a fait l'objet d'une retenue administrative pour vérification du droit au séjour, au cours de laquelle les services de police ont appris qu'elle faisait l'objet d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300648_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Elle a appris le classement sans suite de sa demande le 15 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300449_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
trois jours ; - qu'il est porté une atteinte grave à sa liberté individuelle et à sa liberté d'aller et venir ; - qu'il a une personnalité saine, joyeuse et cultivée ; que le 6 avril 2023, il a appris
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306234_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle indique qu'elle a appris, le 6 juin 2023, le refus du Service interacadémique des examens et concours à la suite de son recours contre une première décision notifiée le 31 mars 2023 et que son fils
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