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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2500868_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En conséquence, l’autorisation d’urbanisme du projet en litige n’était pas subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004254_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par une première décision du 24 avril 2020, l'architecte des bâtiments de France s'est opposé au projet de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304429_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 424-14 du code de l'urbanisme: " Lorsque le projet n'est pas situé dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ou une zone de protection du patrimoine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108404_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le projet a donné lieu, d'une part, à un avis de l'architecture du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Isère du 12 mars 2021 et, d'autre part, à un avis de l'architecte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403701_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A D), - la société AR-C, - la société BVL Architecture, - la société MMA Iard (assureur de la société BVL Architecture), - la société MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur de la société BVL Architecture
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2304380_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Saint-Trivier-de-Courtes, du cabinet d'architectes Habitat Rural Architecture (HRA) et des sociétés Tissot Charpentes, Axa France Iard, MAF
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200645_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle soutient que : - aucune décision ne s'est substituée à l'avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF) du 7 septembre 2021 en l'absence de notification d'une décision prise explicitement par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102312_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303214_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme et de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207720_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
L'avis émis par le préfet, qu'il soit exprès ou tacite, se substitue à celui de l'architecte des bâtiments de France.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308546_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mutuelles, Laber Métal, L'Auxiliaire et Me Pelzer, société P2G, mandataire de la société Studio Milou Architectures qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110596_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A ce titre, ce dernier s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans
Source officielleChambre 3
DTA_2501158_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Pour les architectes, il est conforme aux exigences de l'article 16 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. / Pour les ouvrages de construction non soumis à l'obligation légale d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301435_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme B C demande au tribunal d'annuler les avis rendus par l'architecte des bâtiments de France le 30 janvier 2023 et le 9 février
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104540_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'absence d'accord préalable de l'architecte des bâtiments de France : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303185_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
et d'Urbanisme architectes.
Source officielleChambre 2
DTA_2202047_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par ce courrier électronique, l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine avait informé la commune de Brageac que l'avis de l'architecte des Bâtiments de France serait, en principe, favorable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108627_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
et à la société mutuelle des architectes de France, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208831_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
en charge du projet sont manquants à la page 4 du formulaire CERFA de ce dossier, dont aucune des pièces jointes n’est signée par ledit architecte.
Source officielle6ème chambre
DTA_1902260_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au groupement d'intérêt économique (GIE) Revéa Concept composé du groupe Comet Ingénierie, du groupe Enera Conseil et du bureau d'architecte Mazzarese Architectes
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