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2 056 résultats pour « BOISSEAU Pierre DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300825_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Si Bordeaux Métropole a indiqué en défense consentir à leur communication, il ressort des pièces du dossier que les annexes 5 et 6 produites sont entièrement vierges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305266_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Compte tenu de ces éléments, l'université de Bordeaux doit être regardée comme ayant donné satisfaction à la demande de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302463_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ces obligations sont prescrites aux parties sous peine de voir leurs pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet. / L'inventaire détaillé présente, de manière exhaustive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305105_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

, engagé le début des travaux de démolition ordonnés par la cour dans son arrêt du 10 décembre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300750_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Metpark, qui va entreprendre début juin 2023 la réalisation de travaux de rénovation des parcs de stationnement Cité Mondiale et Porte de Bordeaux demande au juge des référés, saisi en application des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206803_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206804_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508736_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306871_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101311_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505757_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Mais la décision en litige est assortie intégralement de sursis, lui permettant de débuter l'année scolaire en même temps que les autres étudiants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305793_20231021

Administratif

21 octobre 2023

21 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2106623_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303345_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302803_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507108_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2021695_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407200_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le 4 juin 2024, le chef d'établissement de l'université de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407204_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le 4 juin 2024, le chef d'établissement de l'université de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200660_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B avant sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux.

Source officielle

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