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de sa surveillance au regard des impératifs de la sécurité des personnes et des biens et de la préservation des milieux aquatiques, afin de rétablir la continuité écologique du plan d'eau établie en barrage

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201200_20230302

Administratif

2 mars 2023

Ce barème est fixé par la commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage qui fixe également le montant de l'indemnité en cas de désaccord entre le réclamant et la fédération

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202732_20220916

Administratif

16 septembre 2022

sur l'état des biens immobiliers situés à proximité de l'exécution des travaux de réfection de la protection de la berge rive droite au niveau de la passe 6 dans le cadre des travaux de rénovation du barrage

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3ème chambre

DTA_2014189_20230217

Administratif

17 février 2023

Elle soutient que : - la décision en litige lui fait grief dès lors que les modalités de calcul du barème et le nombre de points retenus sont déterminants pour le classement au titre des mouvements de

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2ème Chambre

DTA_2205284_20250521

Administratif

21 mai 2025

Les barèmes traduisent la prise en compte des priorités légales de mutation prévues par l'article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

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2ème chambre

DTA_2300061_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Par ailleurs, selon ce guide barème, pour le poignet : " les mouvements de flexion et d'extension varient entre 95° et 130° ", les " mouvements de pronation et supination embrassent un angle total de

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6ème Chambre

DTA_2011585_20230602

Administratif

2 juin 2023

Par ailleurs, le rapport de la visite des lieux effectuée le 25 février 2020 mentionne, contrairement à ce que soutient la SCI de la Barre, que M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404407_20240617

Administratif

17 juin 2024

Elle soutient que, en charge de l'exécution d'un marché public de travaux portant sur la reconstruction du barrage de Meaux (Seine-et-Marne) et la démolition de l'ancien barrage par un acte d'engagement

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3ème chambre

DTA_2402058_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Toutefois, l’aiguille de barrage ayant endommagé le système de propulsion d’étrave du Kaporal provient nécessairement d’un barrage de navigation présent sur l’Yonne, ouvrage permettant à l’établissement

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3ème Chambre

DTA_2201615_20241121

Administratif

21 novembre 2024

sur la parcelle cadastrée AT14 qui lui appartient, après la destruction en 1970 du système de barrage/vannage associé au Moulin de Châtillon, érigé en bordure de rivière, a été financée et réalisée sous

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210109_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Deuil-la-Barre demande au tribunal de donner acte de son acceptation pure et simple de ce désistement.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515950_20250917

Administratif

17 septembre 2025

Par la présente requête, la commune de Deuil-la-Barre et M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207275_20230901

Administratif

1 septembre 2023

Il soutient que la prestation du 23 octobre 2021 correspondant au barrage de sa rue n'a pas été effectuée.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202136_20220726

Administratif

26 juillet 2022

Mme B fait part au tribunal de son incompréhension concernant le résultat obtenu à son épreuve orale et souhaite obtenir des renseignements sur le barème de notation appliqué.

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4ème Chambre

DTA_2106466_20231208

Administratif

8 décembre 2023

A B sollicite l'obtention de la croix du combattant et de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".

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4ème Chambre

DTA_2400933_20251009

Administratif

9 octobre 2025

La société Immovia et la commune de Beauregard-Barret ne sont pas parties perdantes dans la présente instance.

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5ème chambre

DTA_2302343_20251222

Administratif

22 décembre 2025

B... perçus en 2019 et en 2020 ne pouvaient bénéficier du versement libératoire de l'impôt sur le revenu et devaient être soumis au barème de l’impôt sur le revenu.

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2ème Chambre

DTA_2308572_20240422

Administratif

22 avril 2024

Le second doit être regardé comme ayant été pourvu par un professeur titulaire en poste fixe disposant, selon le même barème, de 647,2 points. 6.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600252_20260204

Administratif

4 février 2026

En outre, ainsi que le fait valoir la commune de Barre, ni la sous-traitance ni la cotraitance n’étaient interdites.