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Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Sorano représentant les requérants, de Me Bezard représentant la commune du Bousquet d'Orb, de Me Jacquinet représentant M. E et de M.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401070_20240410

Administratif

10 avril 2024

formalités de notification prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme et l'absence de travaux significatifs réalisés en exécution du permis délivré durant un période d'au moins deux années ; de Me Bezard

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403896_20240801

Administratif

1 août 2024

2024 à 11 heures : - le rapport de Mme Crampe, juge des référés ; - les observations de Me Lemoine, représentant Mme A, qui persiste dans ses écritures par les mêmes moyens ; - celles de Me Bezard

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205016_20220927

Administratif

27 septembre 2022

C B, représenté par Me Berard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 5 juillet 2022 par

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1ère chambre

DTA_2300955_20251218

Administratif

18 décembre 2025

rapporteure publique ; - les observations de Me Maillard, représentant l’association « Le collectif de sauvegarde du littoral de Valras-Plage, Sérignan et Vendres » ; - et les observations de Me Bezard

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4ème chambre

DTA_2304987_20250227

Administratif

27 février 2025

Par des mémoires enregistrés le 19 septembre 2023 et le 15 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, représentée par Me Bézard, demande : 1°) de condamner le département

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5ème chambre

DTA_2107984_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 15 mai 2023, la SCOP Le Gueulard, représentée par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki –

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1ère chambre

DTA_2005577_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider, représentant Mme C, et de Me Bezard, représentant la commune de Lodève. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème Chambre

DTA_2110259_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que M. et Mme D ont proposé à Mme C une offre de relogement au 17 rue Berard dans le cinquième arrondissement de Marseille, avec garage, ainsi que cela résulte de l'attestation

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400619_20240731

Administratif

31 juillet 2024

Par un mémoire enregistré, le 3 avril 2024, la communauté de communes du Limouxin représentée par son président en exercice par Me Bézard, avocate, membre de la SELARL VPNG, conclut à ce qu'il soit pris

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400018_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 janvier 2024 : - le rapport de Mme Encontre, - les observations de Me Bézard, pour Mme C, et de Me Teles, pour la commune de Saint-André

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3ème chambre

DTA_2408998_20250512

Administratif

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 novembre 2024 et 9 avril 2025, Mme C B, représentée par la SELARL Berard-Jemolli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri,

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2ème Chambre

DTA_2201124_20230405

Administratif

5 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement le 26 novembre 2019, le 14 janvier 2020, le 16 juillet 2020 et le 9 septembre 2020, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard conclut au

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4ème Chambre

DTA_2203645_20230207

Administratif

7 février 2023

Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Berard représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème chambre

DTA_2201011_20240411

Administratif

11 avril 2024

applicable à la zone URi1 du plan local d'urbanisme et de l'habitat par son implantation et son architecture imposante, avec un traitement disgracieux des façades sans ouvertures ; - la rue Léon Bérard

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1ère chambre

DTA_2100311_20230502

Administratif

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2021, la commune de Ghisonaccia, représentée par l'AARPI Tomasi, Vaccarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau, Genuini, Luisi, Benard-Battesti, conclut au

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1ère chambre

DTA_2101374_20230502

Administratif

2 mai 2023

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1ère chambre

DTA_2101381_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bezard

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2ème Chambre

DTA_2200094_20240619

Administratif

19 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2007972_20220920

Administratif

20 septembre 2022

C, locataire du logement situé 19, avenue Jean-Pierre Benard, et l'a condamné à payer à la société l'immobilière ACL PME la somme provisionnelle de 3 283,14 euros. M.

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