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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300476_20251219
19 décembre 2025
Par une décision du 27 juillet 2022, la maire de la commune de Belle-Eglise a « classé sans suite » cette demande.
DTA_2300475_20251219
DTA_2300477_20251120
20 novembre 2025
DTA_2300478_20251120
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206235_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 2 bis rue Léopold-Bellan à Bry-sur-Marne et son syndic la SAS Foncia Marne-la-Vallée, représentés
4ème chambre
DTA_2308655_20250109
9 janvier 2025
le décès d'un beau-père ou d'une belle-mère (trois jours ouvrables), d'un beau-frère ou d'une belle-sœur (un jour ouvrable), pour maladie d'un beau-père ou d'une belle-mère, d'un beau-fils ou d'une belle-fille
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302911_20231019
19 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Les Belles Saveurs est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401894_20250923
23 septembre 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Belaye et de M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400495_20240506
6 mai 2024
Par une lettre du 24 avril 2024 la commune de Capesterre-Belle-Eau informe le tribunal que la procédure d'appel d'offre est déclarée sans suite.
DTA_2200583_20220921
21 septembre 2022
La Sarl EGTTP a été sélectionnée par la commune de Capesterre Belle-Eau, dans le cadre de marchés de travaux de béton et annexes sur les routes et espaces publics.
8ème chambre
DTA_2200205_20250603
3 juin 2025
Mme B, aide-soignante, exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées " Les résidences Les Chênes du Bellay ".
1re Section - 3e Chambre
DTA_2219391_20250129
29 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL 18 Belles Feuilles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2402042_20250523
23 mai 2025
Article 2 : Le centre hospitalier Bélair versera à Mme B une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge unique chambre 3
DTA_2200974_20240926
26 septembre 2024
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre 2022 et 24 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Capesterre-Belle-Eau
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300206_20240131
31 janvier 2024
portant permis de construire le bâtiment C délivré le 21 novembre 2022 par le maire de la commune de Chambly et la maire de la commune de Belle-Eglise ; 4°) de mettre solidairement à la charge de la
6ème Chambre
DTA_2104269_20230509
9 mai 2023
Mme Bell'A A, ressortissante camerounaise née le 4 janvier 1990, a déposé une demande d'asile le 14 octobre 2020.
1ère chambre
DTA_2001332_20221117
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bellac a convoqué M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300869_20230523
23 mai 2023
Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Bellac, l'architecte des Bâtiments de France et M.
DTA_2300094_20260206
6 février 2026
Par la présente requête, la SCI Belle Etoile demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
ORTA_2401569_20250422
22 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2025, la SCEA, les Belles Vues de Marie-Galante, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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