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B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2423389_20250117

Administratif

17 janvier 2025

B A C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police de Paris portant refus implicite de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2423408_20250130

Administratif

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 15 juin 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2222604_20240226

Administratif

26 février 2024

A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 16 juillet 2022, par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2412956_20250325

Administratif

25 mars 2025

A B, représenté par Me Jérôme Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

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3ème Chambre

DTA_2414091_20250213

Administratif

13 février 2025

B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 20 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305185_20240506

Administratif

6 mai 2024

D A, expert, relative aux causes et conséquences des désordres, relevés dans la requête, affectant le centre nautique Tony Bertrand.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305185_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Elle soutient que : - elle a engagé d'importants travaux de réhabilitation du centre nautique Tony Bertrand situé 8 quai Claude Bernard à Lyon (69007) qui ont nécessité la modification des sous-sols,

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3ème Chambre

DTA_2305215_20251231

Administratif

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un

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3ème chambre

DTA_2006444_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Reymond-Kellal, rapporteur public, - les observations de Me Chavassieux, représentant la société Prépa'Fab, - les observations de Me Bertrand-Hébrard, représentant la commune de Doizieux.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400603_20240201

Administratif

1 février 2024

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 décembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Belgrade

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400940_20240312

Administratif

12 mars 2024

E B et Madame D C, représentés par Me Bertrand, ont demandé au tribunal, le 26 avril 2023, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400941_20240312

Administratif

12 mars 2024

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502474_20250922

Administratif

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, la SAS Upfactor, représentée par Me Boiron Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532624_20260127

Administratif

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un certificat de résidence algérien ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315100_20231114

Administratif

14 novembre 2023

B A, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210305_20220809

Administratif

9 août 2022

A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303647_20230831

Administratif

31 août 2023

A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207803_20221128

Administratif

28 novembre 2022

A, représenté par Me Jérôme Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215019_20230829

Administratif

29 août 2023

A B, représenté par Me Christophe Bertrand, avocat, demande au tribunal administratif de Montreuil de condamner la Fédération française de boxe (Pantin - 93) à lui payer : - la somme de 680 000 euros

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