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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206679_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 29 décembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2004445_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville Genay, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon, Marcy-l'Etoile, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600738_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Bellet , demande au juge des référés : 1°) « d’annuler » la décision 48SI prise à l’encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100163_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Toutefois, ce courrier se borne à l'informer de la clôture de l'instruction de l'examen de ses déclarations en vue du bénéfice du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507281_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
impliquer un déménagement et non une itinérance en France ; l’instruction en famille ne relève que d’un choix des parents, sans situation propre établie pour justifier qu’une scolarisation serait moins bénéfique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303261_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble d'habitation collective comprenant vingt-et-un logements sur les parcelles cadastrées section EB n°s 10 et 11, situées 84 avenue Cyrille Besset
Source officielle3ème chambre
DTA_2202755_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
un fonds de commerce, ne peut donner lieu à une dotation à un compte d'amortissement que s'il est normalement prévisible, lors de sa création ou de son acquisition par l'entreprise, que ses effets bénéfiques
Source officielle3ème chambre
DTA_2100370_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Toutefois, ces dispositions ne subordonnent pas l'exercice de l'option qu'elles prévoient à la condition, prévue par la loi fiscale, que les effets bénéfiques sur l'exploitation du fonds commercial dont
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601304_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2026, la métropole européenne de Lille, représentée par Me du Besset, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Bois
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504450_20260211
11 février 2026
11 février 2026
D..., représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307650_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A, représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505474_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2209401_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2022 et le 28 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Du Besset, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406369_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
décision est justifiée par des considérations de sécurité et de sûreté ; - la note contestée rappelle des principes en vigueur dans l'entreprise depuis la fin des années 1980 appelée dispositif " notes Bénat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304005_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A C, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfie de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404124_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
E C et Mme B C, représentés par Me Besset, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle la commune de Toulon a délivré un permis de construire n° PC 083 137 24 C0021
Source officielle10eme Chambre
DTA_2300334_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle mentionne une inscription à son casier judiciaire et alors même que ses visites pourraient être bénéfiques
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308109_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
des opérations du référendum qu'ils ont organisé pour permettre aux personnes inscrites sur les listes électorales d'Oullins de s'exprimer sur le projet de fusion des communes d'Oullins et de Pierre-Bénite
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2000034_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Toutefois, ces courriers se bornent à l'informer de la clôture de l'instruction de l'examen de ses déclarations en vue du bénéfice du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101753_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
dépréciation de l'immeuble ; le bail prévoit que les locaux sont destinés à l'exploitation de tous commerces, à l'exception des commerces malodorants et bruyants d'une part, de la vente de sandales et bérets
Source officiellePage 11 sur 64