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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203532_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

enregistrée le 2 juin 2022 au greffe du tribunal, la SAS Razel-Bec demande : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle la société en participation Razel Bilfinger Berger

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202152_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de Mazamet a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une bergerie d'une superficie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201544_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

d'intérêt général résultant d'un arrêté préfectoral pris en 2017, l'établissement public Entente Oise-Aisne a obtenu l'autorisation d'íntervenir en qualité de maître d'ouvrage afin de réaménager les berges

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104357_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, a été présenté pour la SNC BERF France 5 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301639_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

D A, représentés par Me Berder, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515696_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Liubov Preda, Maria Preida, Rada Robu, Rama Cebotari, Roza Codreanu et tous occupants de leur chef, ainsi que toute autre personne occupant lesdits biens, qui occupent sans droit ni titre le Parc des Berges

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103237_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102024_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Moulinier, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100852_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, Mme B A représentée par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2101712_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B A, représenté par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500573_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Bersée de ne pas prendre à son encontre une sanction de révocation. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207195_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C A du logement n° 801, situé au sein de la résidence universitaire Gaston Berger, 43 rue du 14ème RIA 13003 Marseille. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207173_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A C du logement n° 310, situé au sein de la résidence universitaire Gaston Berger, 43 rue du 141ème RIA 13003 à Marseille. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207174_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A du logement n° 619, situé au sein de la cité universitaire Gaston Berger, 43 rue du 141ème RIA, 13003 à Marseille. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419277_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ferrées et des lieux situés à proximité du projet de création d'un bassin de rétention des eaux pluviales au droit de la parcelle communale préfixe 000 section AP 141 située rue du Pont de Terre à La Bernerie-en-Retz

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301208_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

; - les motifs justifiant ces dispositions sont entachés d'erreur de fait ; - l'article R. 424-5 du code de l'environnement méconnaît l'article L. 424-10 du même code ainsi que la convention de Berne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209663_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Sur l’intervention de la commune de Berre-l’Etang : Aux termes de l’article R. 632-1 du code de justice administrative : « L’intervention est formée par mémoire distinct (…) ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106689_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

voisine ; - en tout état de cause, le requérant, qui ne démontre pas occuper régulièrement cette bergerie, ne démontre l'existence d'aucun préjudice de jouissance de ce bien pour l'application de l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105618_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101204_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Moulinier, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, Signé A.

Source officielle

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