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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206620_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B C demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Belleville-en-Beaujolais de procéder aux aménagements nécessaires afin de sécuriser les travaux d'aménagement de la ZAC Balmont-Les-Villards
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il soutient que : - il a subi plusieurs opérations de la cheville droite ; - il souffre de douleurs intenses qui l'empêchent de marcher normalement et l'obligent à se déplacer avec une canne/béquille
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2209703_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
D soutient que : - il détient cette carte depuis 2010 ; - son périmètre de marche est réduit à moins de 200 mètres ; - il se déplace avec une béquille.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210790_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
le montant des revenus fonciers issus de la SCI CQC, dès lors qu'ils constituent, d'une part, l'essentiel de leurs revenus fonciers, les deux autres sociétés dont ils sont associés, les SCI Palais Belleville
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2206860_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle soutient que : - elle marche avec des béquilles et souffre de douleurs continuelles aux jambes ; - son état de santé est en voie d'aggravation ainsi qu'en attestent les certificats médicaux produits
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2207910_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - elle justifie d'une location de fauteuil roulant depuis plus d'un an, de béquilles, d'attelles et d'un dossier de demande d'allocation pour adultes handicapés (AAH) avec plusieurs
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2104118_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
mention " stationnement pour personnes handicapées " depuis 2016 ; - son état de santé s'est aggravé depuis le dernier renouvellement, elle ne peut notamment plus se déplacer sans l'aide de ses béquilles
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400007_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
en 2022 à la suite duquel sa santé s’est dégradée ; - énormément d’actes de sa vie quotidienne sont pénibles et elle a perdu de la mobilité physique ; - elle se déplace systématiquement avec une béquille
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405335_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
" ; - il est atteint de deux pathologies chroniques invalidantes, qui rendent notamment la marche à pied pénible en raison d'une atteinte de ses articulations, et le contraignent à utiliser des béquilles
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2405850_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
’une reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé ; - son état de santé lui permettrait d’avoir recours à une ambulance pour ses rendez-vous et soins médicaux ; - elle a recours à des béquilles
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300215_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient que : - elle ne peut pas marcher sans l'aide d'un déambulateur ou de béquilles ; - elle garde des séquelles d'une fracture de la tête de l'humérus gauche ; - elle a bénéficié d'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2100098_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
par laquelle le maire de la commune de Saint-Léger-sur-Dheune a rejeté sa demande tendant au déplacement d'un ralentisseur implanté sur la chaussée au droit de sa maison d'habitation, route de Saint-Berain
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404787_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
comprend pas les refus qui lui sont opposés, son état de santé n'ayant pas évolué ; sa capacité de déplacement est toujours fortement limitée, et ce, dans la mesure où il se déplace encore avec l'aide de béquilles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312444_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A aurait été admis à tort au sein du CAES de Ris-Orangis à la suite de l'évacuation forcée du parc de Belleville, qu'il serait particulièrement vulnérable et qu'il pourrait prétendre, en qualité de jeune
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500735_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B , qui réside à Menil-sur-Belvitte. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319475_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
décision du 5 juillet 2023 par laquelle la Ville de Paris a refusé de lui délivrer une autorisation pour une contre terrasse estivale sur stationnement devant son établissement situé au 113, rue de Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600701_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... épouse C... est domiciliée au 160 rue de Belleville à Paris (75020) et demande au tribunal l’annulation de la décision de rejet implicite de l’Agence nationale
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410420_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B demande au Tribunal d'annuler la décision du ministère de la Justice en date du 8 octobre 2024 portant rejet de sa demande de détachement au sein de la commune de Belleville en qualité de brigadier de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326628_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
principe de la dignité de la personne humaine, au droit de ne pas être soumis à un traitement inhumain ou dégradant et au droit à un hébergement d'urgence ; - l'opération d'évacuation du parc de Belleville
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202159_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Elle soutient que : - son état de santé a évolué depuis sa demande du 19 mai 2021 ; elle souffre d'hyperparathyroïdie primaire et du syndrome de Cacchi Ricci, a dû utiliser des béquilles durant deux
Source officiellePage 11 sur 32