B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 16 janvier 2023 de Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou

A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2009403 du 12 juillet 2022. Par cette demande, M.

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2003242 du 22 juin 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A D épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineur C A D, représentée par Me Bescou, demande

de l’Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.

D E, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui

C F D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un

Pineau, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bescou, avocat pour M.

B A, représentés par Me Borie Belcour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2023 de la ville de Marseille portant fin de prise en charge de leur hébergement temporaire ;

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.

de l’Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.

D F, représenté par la Selarl Bs2a Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre

A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 juillet 2025 par lesquelles la préfète de l'Ain a ordonné son expulsion du territoire français et a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, Mme B veuve A, représentée par la société BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur